Droits voisins : les éditeurs de presse et Google trouvent un accord
Le bras de fer a duré longtemps, mais il finit sur une note de satisfaction pour les éditeurs de presse. L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe quelque 300 quotidiens et hebdomadaires, a annoncé jeudi la signature d’un accord avec Google France relatif aux droits voisins.
« Il s’agit d’une étape majeure qui est franchie aujourd’hui : c’est l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence » déclare un communiqué conjoint.
L’utilisation des publications de presse en ligne par les plateformes, réseaux et moteurs de recherche compris, fera l’objet d’une rémunération équitable, dont les contours seront fixés au cas par cas. Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues d’Information Politique et Générale. Ces négociations se baseront sur des critères tels que « la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien » ou encore « l’audience Internet mensuelle », établie notamment par l’institut Médiamétrie.
News Showcase pour les contenus à valeur ajoutée
Ces accords individuels de licence ouvriront aussi l’accès à News Showcase. Ce nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google met à l’honneur des articles à forte valeur ajoutée directement dans Google News.
Dans un billet de blog, Bard Bender, VP Product Management News, indique que l’investissement prévu par la firme de Mountain View se porte à « un milliard de dollars au cours des trois prochains années ». Ces panels de News Showcase « donnent aux éditeurs la possibilité de raconter des nouvelles importantes, avec le contexte et des liens vers des articles supplémentaires ». Quelques médias dont Le Monde, Le Figaro et Libération figurent parmi les premiers contributeurs.
Les membres de l’APIG ne cachent pas leur soulagement. « Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne » déclare Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos – Le Parisien, et président de l’Alliance.
« Cet accord est une étape majeure pour Google » soutient Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. « Il confirme notre engagement auprès des éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. »
Des négociations féroces
Cet accord intervient plusieurs mois après la décision de l’Autorité de la concurrence obligeant la filiale d’Alphabet à négocier avec les éditeurs de presse français et les agences sur le sujet des droits voisins. Une décision confirmée par la Cour d’appel en octobre dernier.
Google avait ouvert le feu, en septembre 2019, en annonçant que la société refusait de se conformer aux dispositions de la loi du 24 juillet 2019 consacrant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. Cette transposition en droit français de l’article 15 de la directive européenne du 17 avril 2019, entrée en vigueur en octobre 2019, ouvrait le bal aux Etats membres.
Google avait menacé à l’époque d’afficher sous une forme minimale les résultats de recherche Google. Il revenait alors aux éditeurs de presse d’accepter les conditions imposées unilatéralement par Google, vers qui penchait le rapport de force, sous peine que leurs publications ne soient plus référencées par le moteur de recherche.
Les organisations professionnelles avaient alors saisi l’Autorité de la concurrence, qui, dans sa décision du 9 avril 2020, avait enjoint à Google de « négocie de bonne foi, avec les éditeurs et agences de presse ou les organismes de gestion collective qui en feraient la demande, la rémunération due par Google » pour la reprise de leurs contenus.
Maintenant que les négociations progressent avec Google, il s’agit de convaincre les autres plateformes dont Facebook de suivre la voie.
