Droits d’auteur : Google remporte sa bataille judiciaire contre Oracle

Tout a commencé en 2012, lorsque Oracle a reproché à Google d’avoir violé un brevet de la technologie Java afin de développer son système d’exploitation pour smartphone, Android. Depuis lors, un très long combat judiciaire est engagé et il a pris fin hier lorsque la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine, a donné raison à la firme de Mountain View.

Dans un communiqué, le juge Stephen Breyer explique :

Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l’interface de programmation (API) Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit.

Vrai soulagement chez Google, mécontentement pour Oracle

Dans le détail, six membres se sont prononcés en faveur de Google nous apprend La Presse, tandis que deux ont exprimé une opinion différente. Le géant de la Tech s’est réjoui de cette décision par l’intermédiaire de Kent Walker, responsable des opérations mondiales : « Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l’interopérabilité et pour l’informatique. »

Du côté d’Oracle, ce jugement est contesté et Dorian Daley n’en démord pas : « Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d’un monopole ».

Cette victoire de Google est loin d’être anecdotique car dans le cas inverse, l’affaire aurait pu lui coûter très cher. Oracle réclamait en effet jusqu’à 9 milliards de dédommagement à la compagnie. Ce procès était aussi très suivi par la communauté des développeurs. Comme nous l’évoquions précédemment, une victoire d’Oracle aurait pu impacter la manière dont les programmeurs conçoivent leurs logiciels (en réutilisant du code et/ou en se servant d’API) et cela aurait donc ouvert la voie à d’autres poursuites du même genre.

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