Droit d’auteur : une mission démarre sur les plateformes de partage
Une nouvelle mission vient d’être lancée conjointement par la Hadopi, le CNC et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), portant sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage. Elle s’inscrit pleinement dans le débat autour de la directive sur le droit d’auteur, et son article 17 (ex article 13) sur l’utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, dont l’adoption a fait l’objet de vives tensions.
Avant le vote de l’article 17 de la directive, les plateformes de partage de contenus étaient considérées comme des hébergeurs, non responsables par défaut des contenus postés par leurs utilisateurs. Désormais, l’article 17 exige que les principales plateformes mettent en place des accords afin de rémunérer les ayants droit pour les contenus postés sur les plateformes. Cet article prévoit aussi d’obliger ces mêmes services web à généraliser la mise en place de filtres permettant de détecter les contenus publiés tombant sous le coup de droit d’auteur.
Des outils de filtrage de ce type sont notamment déjà en place sur des plateformes, tels que Content ID de YouTube, Content Protection System de Dailymotion, INA-Signature ou encore Rights Manager de Facebook, mais la directive viendra généraliser ce type d’outils de filtrages.
Sur la base d’un premier rapport initié par les trois institutions, un certain nombre de technologies et d’outils de reconnaissance existants ont pu être évalués. Les auteurs concluent à “leur réelle efficacité, tout en mettant en évidence des points possibles d’amélioration”. La principale solution de reconnaissance de contenus constitue aujourd’hui l’empreinte numérique, bien loin devant d’autres solutions alternatives comme l’IA et le machine learning ou la vision par ordinateur, résume la Hadopi. Même si le rapport observe que les plateformes dédiées à l’écrit mettent globalement moins en place de tels dispositifs de reconnaissance par empreinte, contrairement aux plateformes vidéo.
Cette nouvelle mission va permettre de faire connaître les conclusions de ce rapport et d’approfondir les propositions. La Commission devrait quant à elle ouvrir au cours des prochains mois une consultation afin d’élaborer des orientations sur la mise en oeuvre des obligations des plateformes prévues par l’article 17.
