Drame de l’A7 : Renault devra-t-il vraiment “répondre” de l’accident ? – LCI
DÉCRYPTAGE – Le tragique accident de voiture survenu lundi soir aurait été causé par la “casse du turbo” du véhicule selon les premières conclusions, toujours provisoires, des experts. L’avocat des victimes a déclaré que “le constructeur Renault devr[ait] répondre de cette avarie”. Est-ce vraiment le cas ?
Michel Benezra : Il faut attendre. Je ne comprends pas qu’un avocat puisse se prononcer aussi rapidement. Il y a eu une première enquête rapide menée par la gendarmerie. Les gendarmes y sont formés mais ce n’est pas leur cœur de métier, c’est une activité accessoire. Seule la conclusion des experts, qui sont, eux, plus spécialisés, nous en dira davantage sur ce qu’il s’est passé. Déterminer les responsabilités de chacun est un exercice très délicat. A l’heure actuelle, je vois trois potentiels responsables apparents : Renault, le fabriquant du turbocompresseur et l’utilisateur du véhicule.
Il faut une faute ou une négligence pour qu’une personne, physique ou morale, soit redevable pénalement. L’enquête révélera si l’une des parties impliquées dans cet accident a commis une négligence. Par exemple, si un mécanicien est intervenu et n’a pas testé le véhicule avant de le rendre à son utilisateur. Le mécanicien pourrait être poursuivi pour homicides involontaires. Néanmoins, les possibilités sont nombreuses : le conducteur a-t-il mal conduit ? Le conducteur n’a-t-il pas eu le bon réflexe ? Le véhicule a-t-il été bien entretenu ? Le fabricant Renault connaissait-il le problème sur ces turbos ? Le fabricant du turbo peut-il aussi être mis en cause ? Ainsi, même s’il est montré du doigt, ce n’est pas forcément Renault qui sera forcément condamné. Tout dépendra des conclusions de l’enquête. Il y a tellement de possibilités que l’on ne peut pas aujourd’hui conclure à la culpabilité de Renault.
Non, évidemment. L’indemnisation se fera sur le terrain de la responsabilité civile. En matière d’accidents de la route, il existe un régime spécial, défini par la loi Badinter, qui simplifie l’indemnisation des victimes. Il créé un mécanisme de responsabilité facilitée : il n’est pas nécessaire d’établir le lien de causalité, souvent difficile à prouver. Cela permet à la victime d’être dédommagée en intégralité pour tous ses préjudices, notamment le décès. L’assurance va payer. Il y aura forcément une indemnisation sur la base de la responsabilité civile même si aucune responsabilité pénale n’est établie.
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