Données de santé : tout comprendre à l’affaire Iqvia vs. Cash Investigation

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Données de santé : tout comprendre à l'affaire Iqvia vs. Cash Investigation

La diffusion hier jeudi d’un nouveau numéro du magazine d’investigation “Cash Investigation” met en avant les pratiques de l’acteur américain Iqvia sur le marché français de la santé.

Cette très discrète entreprise utilise les données des clients de la moitié des pharmacies françaises. Il les utilise ensuite pour réaliser des études qui sont vendues à des laboratoire pharmaceutiques.

En échange, les pharmaciens reçoivent six euros par mois et une étude de marché ciblée sur leur officine pour piloter leurs activités commerciales.

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“Les pharmaciens sont chargés d’informer leurs clients du traitement des données les concernant”

“A chaque fois que vous présentez votre carte Vitale dans une pharmacie, toutes les données de ce que vous achetez – médicaments ou parapharmacie, absolument tout – vont être rentrées dans un logiciel. Normalement, on devrait vous demander votre consentement”, expliquait à la radio RTL la journaliste Elise Lucet.

Et le recueil du consentement est effectivement un des problèmes soulevés par les journalistes. Aucune des 200 pharmacies partenaires d’Iqvia visitées par les équipes du magazine ne recueille le consentement de ses clients à l’utilisation de leurs données médicales. Pas de raison donc que les “plus de 14 000 pharmacies” partenaires en France d’Iqvia, selon l’entreprise, ne procèdent de manière différente.

“Les pharmaciens d’officine sont chargés, contractuellement, d’informer individuellement leurs clients du traitement des données les concernant, ainsi que de permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui leur sont reconnus”, a réagi sur ce point la Cnil sur son site.

“Dans les faits, ce truc est inapplicable”

Iqvia assure dans un communiqué cependant “mettre régulièrement à disposition des pharmaciens différents outils” pour informer les patients de l’utilisation des données. Ce sont donc bien les officines qui sont chargées d’avertir leurs clients. Ce qui n’est pas le cas semble t-il.

“Dans les faits, ce truc est inapplicable, rétorque un pharmacien cité par France 3. Un pharmacien ou un préparateur en pharmacie ne prendra jamais cinq ou dix minutes pour expliquer aux gens ce qui est fait de leurs données qui remontent des logiciels. Et encore faut-il qu’ils le sachent.”

Reste que Iqvia depuis 2018 a reçu l’autorisation de la Cnil pour constituer la base de données qui lui sert à monétiser ses études.

Des contrôles à venir sur la base de données LRX

Cette base de données, baptisée “LRX” contient le numéro de sécurité sociale (NIR), l’année de naissance, le prénom et le sexe, les données dites de délivrance relative aux dispensations de produits de santé.

Entre autre obligation, la Cnil demande a Iqvia la “pseudonymisation” des données des clients des pharmacies. Ensuite, ces données “ne peuvent en aucun cas être utilisées pour promouvoir commercialement des produits de santé” mentionne la Cnil dans sa communication. Enfin, “chaque étude réalisée à partir des données de l’entrepôt doit présenter un ‘intérêt public'” comme des projets de recherche”.

Suite à la diffusion du reportage, la Commission annonce des contrôles. En cas de manquements, elle évoque des “sanctions particulièrement lourdes”.

Reste un dernier point porté à la connaissance du public. Dans son communiqué, Iqvia réfute par ailleurs tout “conflit d’intérêts dans le parcours” de son président en France, Jean-Marc Aubert. Conflit d’intérêt ? Oui car en tant que patron de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) à partir de fin 2017, celui-ci avait piloté la création du Health Data Hub. Un entrepôt de données de santé annoncé en 2018 par Emmanuel Macron et source de multiples inquiétudes pour la confidentialité de ces données sensibles. Il avait été salarié du groupe jusqu’en octobre 2017, et y a fait son retour fin 2019.

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