DIRECT. “Séparatismes” : un projet de loi “pas contre les religions” mais contre “l’idéologie pernicieuse” … – Franceinfo

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Retrouvez ici l’intégralité de notre live #SEPARATISME

14h12 : La présentation du projet de loi est terminée, les membres du gouvernement répondent désormais aux questions des journalistes.

14h09 : “Le texte permet à des gens qui distillent impunément la haine sur les réseaux sociaux d’être interpellés et jugés en comparution immédiate. Qu’il n’y ait aucune confusion : les journalistes ne sont en aucune façon visés par ce texte.”

14h07 : “Je suis parti de la mort de Samuel Paty. (…) C’est parti d’une vidéo, puis de propos haineux devenus mortifères, qui ont conduit à la mort de cet homme. Nous avons donc créé un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à sa vie privée.”

14h05 : Au tour du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de prendre la parole.

14h04 : “Nous pourrons désormais procéder à la consultation du casier judiciaire de tous les professeurs des écoles privées hors contrat. Nous pourrons renforcer le contrôle sur le financement de ces écoles.”

14h02 : “Les exceptions prévues pour autoriser l’instruction à domicile doivent être conformes aux droits de l’enfant. (…) Les exceptions prévues concernent l’état de santé de l’enfant, son handicap, la pratique d’activité sportive ou artistique intensive, l’itinérance de la famille en France, ou l’existence d’une situation particulière, si elle est justifiée par l’intérêt supérieur de l’enfant.”

13h59 : “L’instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle. (…) Dans un certain nombre de cas, cela camoufle des structures clandestines salafistes. Cette réalité sociologique, nous voulons la regarder en face : c’est pourquoi nous mettrons en place un régime d’autorisation de scolarisation à domicile, et non plus une simple déclaration.”

Jean-Michel Blanquer évoque le volet de la loi sur l’instruction à domicile, qui a fait polémique.

13h55 : Au tour de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education, d’intervenir.

13h53 : “Figure dans cette loi l’interdiction des certificats de virginité. (…) Nous décidons de renforcer la lutte contre les mariages forcés, qui concernent selon une association environ 200 000 femmes en France. (…) Nous souhaitons protéger les droits des femmes en matière de polygamie : les personnes polygames n’obtiendront pas de titre de séjour”.

13h49 : “Nous avons décidé de faire en sorte que lorsqu’une association sollicite de l’argent public ou une mise à disposition de lieu, nous lui demanderons de s’engager à respecter les principes républicains.”

La ministre Marlène Schiappa évoque désormais le volet associatif de la loi.

13h44 : “Nous permettrons aux préfets d’intervenir pour faire imposer les valeurs de la République et les faire respecter lorsque des atteintes aux principes républicains ont lieu.”

Le ministre prend l’exemple de piscines “réservées aux femmes pour des raisons religieuses”, sur lesquels les préfets pourront intervenir.

14h02 : “L’article 1er du projet de loi évoque un sujet particulièrement important : il s’agit d’étendre aux délégations de service public les devoirs de neutralité qu’on impose aux agents. Il ne sera plus possible d’observer des comportements communautaires ou des ports de signe religieux pour ces agents qui travaillent au nom du service public, même si ils ne sont pas formellement fonctionnaires.”

Gérald Darmanin évoque la situation des délégataires de service public.

13h37 : Au tour du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’intervenir pour évoquer le projet de loi sur les “séparatismes”.

14h00 : “Nous allons également construire davantage de logements sociaux, mieux répartis sur tout le territoire afin de rompre avec les logiques de ghettos. J’ai demandé à Emmanuelle Wargon de me faire des propositions pour prolonger cet effort.”

13h33 : “Ce projet de loi modifie certaines des grandes lois de la République, notamment la loi de 1901 sur les associations, ou celle de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces évolutions sont rendues nécessaires par l’évolution des moeurs, des pratiques, et des menaces auxquelles nous faisons face.”

13h29 : “Ce texte n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est une loi d’émancipation face au fanatisme religieux.”

13h28 : “L’islamisme radical a pour but de faire prévaloir les normes religieuses sur notre loi commune.”

13h30 : Jean Castex présente le projet de loi sur les “séparatismes”. Suivez son intervention en direct sur franceinfo.

12h36 : Je ne veux pas tout rejeter dans ce texte, il y a des choses intéressantes. Cette loi est incontestablement insuffisante, il nous faudra une véritable déclaration de guerre contre le séparatisme islamiste.”

Peut mieux faire. C’est en substance ce que Gilles Platret, maire LR de Chalon-sur-Saône et co-président du groupe laïcité de l’Association des maires de France, pense du projet de loi sur les “séparatismes” présenté en Conseil des ministres aujourd’hui. Il s’en explique à franceinfo.

12h02 : Il est midi, il est temps que vous alliez surveiller ce rôti de veau qui brûle dans le four ! Faisons rapidement un point sur l’actualité :

Les joueurs du PSG et du club turc de Basaksehir ont quitté le terrain au quart d’heure de jeu de leur match de Ligue des champions hier soir, après des propos présumés racistes du quatrième arbitre. L’UEFA a ouvert une enquête, le match reprendra ce soir à 18h55. Voici le récit du moment où le match a basculé.

C’est ce midi que le gouvernement va présenter le texte de loi sur le renforcement des valeurs de la République, plus connu sous son ancien nom de lutte contre le séparatisme. On vous en décrit ici les grandes lignes, et on revient dans cet article sur cette notion un peu floue.

Un conseil de défense a eu lieu ce matin à l’Elysée mais rien n’en a encore filtré. Les annonces sur les modalités du déconfinement prévu le 15 décembre seront données demain. Les dernières infos sont à suivre ici.

C’est aujourd’hui que se déroule la journée de deuil en mémoire de Valéry Giscard d’Estaing. Drapeaux en berne, et moment de recueillement prévu à midi, voilà les principaux temps forts de la journée.

10h10 : Le fameux article 24 de la loi “sécurité globale” prévoit de punir la diffusion des images des policiers s’ils sont reconnaissables. L’article 25 de la loi sur le séparatisme, pensé après l’assassinat de Samuel Paty, prévoit la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée.

10h10 : Attention, on va pinailler sur les chiffres. Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a justifié sur France Inter un changement de numéro d’un des articles de la loi contre le séparatisme. Accrochez-vous : “Il y a un article 24” dans la proposition de loi “sécurité globale”. “L’article est aujourd’hui à la main des parlementaires et ils feront ce qu’ils ont à faire. Et puis, c’est le hasard des choses, il y a un autre article 25 que propose le ministère de la Justice”, présenté en Conseil des ministres, ce mercredi. “Si on a l’article 24 dans l’une, et 25 dans l’autre, il y aura risque de confusion.”

09h53 : Il est 9 heures et des briquettes, faisons un point sur l’actualité de ce matin.

Les joueurs du PSG et du club turc de Basaksehir ont quitté le terrain au quart d’heure de jeu de leur match de Ligue des champions hier soir, après des propos présumés racistes du quatrième arbitre. L’UEFA a ouvert une enquête, le match reprendra ce soir à 18h55, et nombre de voix saluent le geste des joueurs, comme la ministre des Sports Roxana Maracineanu.

C’est ce midi que le gouvernement va présenter le texte de loi sur le renforcement des valeurs de la République, plus connu sous son ancien nom de lutte contre le séparatisme. On vous en décrit ici les grandes lignes, et on revient dans cet article sur cette notion un peu floue.

Un conseil de défense a lieu ce matin à l’Elysée. Hier soir, Olivier Véran a nuancé la fameuse barre des 5 000 cas par jour, affirmant que “ce n’est plus un totem.” Les annonces sur les modalités du déconfinement prévu le 15 décembre seront données demain.

C’est aujourd’hui que se déroule la journée de deuil en mémoire de Valéry Giscard d’Estaing. Drapeaux en berne, et moment de recueillement prévu à midi, voilà les principaux temps forts de la journée.

07h19 : “Nous ne ferons jamais l’amalgame entre l’islamisme radical et les musulmans ; je crois d’ailleurs que ces derniers figurent parmi les premières victimes de cette idéologie. Ce projet de loi est un projet de libération des musulmans de l’emprise croissante de l’islamisme radical sur l’expression de leur foi.

Dans une interview au Monde, Jean Castex s’est défendu de vouloir stigmatiser les musulmans dans le projet de loi renforçant les valeurs de la République.

07h11 : “Le discours sur le ‘communautarisme’ permet de réinvestir le champ des thèmes du FN sans utiliser les mêmes mots. Il donne un nouveau cadrage sur la question de l’immigration, de l’islam”, analyse Vincent Tiberj.

07h11 : “Ce qui permet d’objectiver [rapporter à une réalité] le mot ‘communautarisme’, c’est la laïcité. Et certains hommes politiques ont vu, dans le voile islamique, la question de la laïcité.”

Au début des années 2000, le débat autour de la laïcité est centré sur le port du voile à l’école. En 1989, le sujet avait déjà été débattu en ces termes lors de l’affaire de Creil.

07h10 : “Notre pays est un, le communautarisme n’a pas sa place.” En 1998, Jacques Chirac est vraisemblablement le premier président français à utiliser clairement le terme. “On est en plein dans le paradigme sur l’intégration [avec le débat autour de la ‘France black-blanc-beur’] et Jacques Chirac oppose ‘communautarisme’ à la volonté de faire société ensemble. Pour lui, les gens peuvent venir tels qu’ils sont, mais ils doivent ‘faire nation’ ensemble.”, analyse Vincent Tiberj, sociologue du politique à Sciences Po Bordeaux.

07h09 : Cent quinze ans jour pour jour après l’adoption de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, le “projet de loi visant à conforter les principes républicains” est présenté en Conseil des ministres aujourd’hui. Ces derniers mois, l’exécutif a tergiversé sur le terme clé à employer pour ce texte – “communautarisme”, “séparatisme”, puis “séparatismes” – avant d’y renoncer. Malgré des définitions peu claires, les derniers présidents y ont fréquemment eu recours. Explications.


(JESSICA KOMGUEN / MAXPPP / FRANCEINFO)

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p id=”lmsg-5fd065bf8256bf160d0c838e” class=”message custom”>06h50 : Avant sa présentation en Conseil des ministres ce midi, on vous présente dans cet article les principaux axes du texte “renforçant les valeurs de la République”.

(LUDOVIC MARIN / AFP)

06h18 : Le texte dont les grandes lignes ont été dévoilées par Emmanuel Macron en octobre sera présenté publiquement à la mi-journée depuis l’Elysée par Jean Castex, entouré des principaux ministres concernés (Intérieur, Education, Justice). Y figurent une batterie de mesures allant de l’éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.

06h17 : C’est ce midi que le gouvernement détaillera le contenu de la loi séparatisme qui ne s’appelle plus comme ça (le texte a été rebaptisé “renforcement des valeurs de la république”, mais c’est beaucoup trop long pour le mot-dièse de début d’entrée de live, on va rester sur ‘séparatisme’ sauf si vous avez une meilleure idée).

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