DIRECT. Mise en examen de Richard Ferrand : selon l’avocat d’Anticor, le président de l’Assemblée nationale… – Franceinfo
Retrouvez ici l’intégralité de notre live #FERRAND
12h07 : Rappelons les principales informations de ce jeudi :
Une phase de concertation jusqu’à début décembre, trois mois de “consultations citoyennes” sur internet et via des réunions publiques, l’objectif d’un vote d’ici l’été prochain : Edouard Philippe a présenté le calendrier de la réforme des retraites, et répondu à certaines interrogations sur la forme qu’elle prendra. Relisez notre direct pour un résumé de ses déclarations.
Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne. Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste. L’entourage d’Emmanuel Macron affirme que le président lui a apporté son soutien.
• Les villes de Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont annoncé qu’elles interdisaient l’utilisation de pesticides. “Un coup de com”, a réagi la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.
11h10 : Sur cette même question du sort des personnalités politiques mises en examen, le journaliste de France 2 Guillaume Daret a retrouvé un tweet … de Richard Ferrand, concernant l’affaire François Fillon : “Une droite voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le portrait d’un homme mis en examen, qui a perdu toute autorité morale“, écrivait-il alors.
11h13 : Vous êtes nombreux à pointer la contradiction entre ces deux discours de la part de l’exécutif. Interrogée sur la question sur Europe 1 ce matin, Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, a assuré que les deux situations n’étaient pas comparables car Richard Ferrand n’est pas ministre mais président de l’Assemblée. Elle a notamment jugé que le fait que Richard Ferrand ait été élu député après l’éclosion de l’affaire et sa démission du gouvernement lui donnait une légitimité nouvelle : “Richard Ferrand, alors que l’affaire était déjà connue, est retourné devant les électeurs (…) qui lui ont témoigné de leur confiance”.
11h06 : Bonjour, lorsqu’il était porte parole du gouvernement, Mr Castaner a annoncé que si mise en examen il y avait, Mr Ferrand démissionerait, pourquoi un tel revirement de situation ?
11h06 : Mai 2017 : Le Premier Ministre déclare : “je me suis fixé un règle claire, si il y a mise en examen, il y aura démission”.
11h06 : Chère franceinfo. Pourriez-vous m’ôter un doute ? N’est ce pas le même exécutif qui soutient Ferrand aujourd’hui malgré sa mise en examen, mais qui disait il y a deux ans environ qu’un ministre (ou autre) n’avait pas à démissionner tant qu’il n’était pas mis en examen ? En gros, c’est quand ça les arrange…
10h26 : Sur Twitter, le député Debout la France Nicolas Dupont-Aignan appelle Richard Ferrand à démissionner. La porte-parole des Républicains Lydia Guirous, invitée de RFI, ne va pas aussi loin, insistant sur la nécessité de “laisser faire la justice”, mais elle estime que sa situation “va être très difficilement tenable sur le court terme”.
09h17 : Contacté par franceinfo, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, demande la mise en retrait de son ancien camarade de parti Richard Ferrand, et estime qu’il pourra revenir s’il est blanchi.
09h10 : Faisons un point sur l’actualité de ce jeudi :
Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts“ dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne. Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste. L’entourage d’Emmanuel Macron affirme que le président lui a apporté son soutien.
La commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a voté hier soir l’article 1 du texte, qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et femmes célibataires.
#RATP Le trafic sera très fortement perturbé en Ile-de-France vendredi et interrompu sur dix lignes de métro à Paris, en raison d’un large mouvement de grève contre la réforme des retraites. Voici le détail des prévisions de trafic dans la région.
09h08 : @F_BACHELIER @ericwoerth Je ne demande pas sa démission. Présomption d’innocence.J’y suis toujours attaché.Mais politiquement? C’est beaucoup plus délicat!Il s’agit du 4e personne de l’Etat, tout de même. Pas d’un « simple » président de commission.Je maintiens bien mes questions.
09h08 : #Ferrand #MutuellesDeBretagne Au delà des aspects juridiques qui le concernent lui, cette affaire éclabousse, par ricochet, une fois de plus l’@AssembleeNat. Risque de renforcer encore l’antiparlementarisme. Bien mauvais signal pour notre démocratie…Pas besoin de ça, hélas! https://t.co/e7rCfdh7z3
09h08 : De son côté, l’opposition ne se bouscule pas pour réagir à cette mise en examen. Sur franceinfo, le député RN Sébastien Chenu a fustigé les “donneurs de leçon” de la majorité, mais a rappelé que Richard Ferrand était “présumé innocent”. Hier soir, le député LR Philippe Gosselin s’est inquiété sur Twitter de l’effet de cette affaire sur l’image des parlementaires, mais sans demander la démission du président de l’Assemblée.
09h05 : Un proche du président de la République explique ce soutien par l’importance de la présomption d’innocence : “Y renoncer affaiblirait la conception même des droits de la défense et de nos libertés publique”, déclare ce proche anonyme à franceinfo.
09h03 : L’entourage d’Emmanuel Macron nous indique que le président de la République a discuté avec Richard Ferrand hier soir, à l’issue de son audition et de sa mise en examen, et l’a assuré lui-même de son soutien.
08h59 : Sur BFMTV, c’est le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui exprime la position du gouvernement sur Richard Ferrand, et défend son maintien en poste. “A chaque fois qu’on accrédite la thèse que parce qu’on serait mis en examen on est coupable, on ne rend pas service à la justice”, estime l’élu MoDem.
08h42 : Sibeth Ndiaye insiste également sur le fait que Richard Ferrand est “présumé innocent” et que sa mise en examen n’est pas une condamnation : “On est dans une société où, dès que vous avez vaguement maille à partir avec la justice, dès que vous êtes impliqué dans une procédure, on vous cloue au pilori. On peut peut-être avoir un peu de calme, savoir raison garder”, juge-t-elle.
08h39 : “On est dans deux situations complètement différentes. Un membre du gouvernement, il est nommé. Un député, il est élu. (…) Richard Ferrand, alors que l’affaire était déjà connue, est retourné devant les électeurs (…) qui lui ont témoigné de leur confiance”.
Sur Europe 1, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye défend Richard Ferrand, en établissant une distinction entre sa situation actuelle et celle qui avait entraîné sa démission en 2017. Elle rappelle que le député du Finistère avait été élu après l’éclatement de l’affaire. Il avait démissionné le lendemain pour briguer la tête du groupe LREM à l’Assemblée.
08h05 : De son côté, l’avocat de l’association Anticor, partie civile dans ce dossier, appelle Richard Ferrand à renoncer à la présidence de l’Assemblée. “Pour nous, Richard Ferrand doit partir”, affirme Jérôme Karsenti sur franceinfo, estimant que “cette mise en examen [va] perturber les institutions”.
08h00 : Emmanuel Macron soutient Richard Ferrand après sa mise en examen, nous indique son entourage.
07h54 : Pour ce qui est du deuxième volet de votre question, j’avoue ne pas avoir (en faisant de rapides recherches) trouvé de réponse précise. Le seul élément que je peux vous apporter, c’est que Richard Ferrand soulignait en 2017 n’être “ni marié, ni pacsé” avec sa compagne, et ne pas avoir “de patrimoine commun” avec elle.
07h54 : L’association Anticor, qui avait déjà déposé une première plainte, en a alors déposé une deuxième avec constitution de partie civile pour relancer l’affaire, et s’oppose à l’analyse du parquet sur ce point : elle estime que le délai de prescription a commencé à partir des révélations du Canard enchaîné, en mai 2017.
07h54 : Bonjour @anonyme. En 2017, le parquet de Brest avait estimé que “les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie” n’étaient “pas constituées, faute d’un préjudice avéré”. Sur le volet de la prise illégale d’intérêts, en revanche, le procureur reconnaissait que le parquet “aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire”, mais il avait estimé que les faits étaient “prescrits” depuis juin 2015, le délai étant de trois ans.
07h54 : Quels étaient les arguments développés pour l’arrêt des poursuites dans la première plainte ? Je croyais qu’on ne pouvait pas être pouvoir adjudicateur d’un marché public et recevoir une offre de sa famille. Il y a clairement conflit d’intérêt ?
06h35 : “Le président Richard Ferrand doit rester dans ses fonctions. La mise en examen ne préjuge en rien de sa culpabilité. (…) Je ne vois pas en quoi [son] maintien à ses fonctions puisse en rien abîmer l’institution ou perturber son fonctionnement normal.”
Sans surprise, le leader des députés LREM Gilles Le Gendre défend, sur franceinfo, le maintien en poste de Richard Ferrand, qui l’avait précédé à la tête du groupe parlementaire. Il assure ne pas douter “un seul instant que la procédure démontrera son intégrité”.
06h24 : Comme le rappelle Richard Ferrand, une première plainte avait été classée sans suite en octobre 2017. Le procureur de Brest avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient “pas constituées”. L’association Anticor avait alors déposé une deuxième plainte, avec constitution de partie civile.
06h22 : Si vous avez oublié en quoi consiste cette affaire, nous l’avons résumée dans un article. En substance, il est reproché à Richard Ferrand, qui dirigeait alors les Mutuelles de Bretagne, d’avoir fait louer à l’organisme des locaux appartenant à sa compagne, qui avaient été rénovés aux frais de l’organisme. Les révélations, en 2017, avaient entraîné sa démission du gouvernement.
06h14 : Dans ce même communiqué, Richard Ferrand dit voir sa mise en examen comme une “mesure procédurale” qui “va lui permettre de pouvoir se défendre”. Il assure être “serein” car une première plainte, sans constitution de partie civile, avait été classée sans suite en 2017, et qu’“aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime”.
06h12 : Richard Ferrand a immédiatement confirmé son intention de conserver son poste malgré cette mise en examen : dans un communiqué à l’AFP, il s’est dit “déterminé à poursuivre [sa] mission”.
06h09 : Le parquet de Lille a annoncé cette mise en examen vers 0h45, cette nuit, après un “interrogatoire de première comparution” de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille.
06h20 : Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
(ERIC FEFERBERG / AFP)
06h06 : Rappelons rapidement les principales informations de ces dernières heures :
Entendu hier à Lille, le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a finalement été mis en examen cette nuit pour “prise illégale d’intérêts“ dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne. Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste.
La commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a voté hier soir l’article 1 du texte, qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et femmes célibataires.
#RATP Le trafic sera très fortement perturbé en Ile-de-France vendredi et interrompu sur dix lignes de métro à Paris, en raison d’un large mouvement de grève contre la réforme des retraites. Voici le détail des prévisions de trafic dans la région.
On ne se remet pas de l’exploit des Bleus, qui ont battu les Etats-Unis (89-79) en quarts de finale du Mondial de basket hier. L’équipe de France affrontera l’Argentine en demi-finale demain. Elle a par la même occasion décroché son billet pour les JO.
