DIRECT. Indépendance de la justice : “je n’ai jamais la fiche des gens mis en cause, ni de document lié à l… – Franceinfo

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14h10 : Il est 14 heures et quelques minutes, voici un nouveau point sur l’actualité :

• Le groupe Airbus va supprimer 484 postes à Nantes et 3 378 à Toulouse, dans le cadre de son plan de restructuration, selon des syndicats.

• La justice a reconnu la responsabilité de l’Etat dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet antiépileptique.

• En pleine controverse sur le rôle du PNF, la procureure générale de Paris, Catherine Melet-Champrenault, a assuré n’avoir reçu “aucune instruction du pouvoir exécutif” pour influer sur l’affaire Fillon.

• Quatre des six policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis entendus depuis lundi à l’IGPN vont être présentés à un juge.

13h38 : L’audition de Christophe Castaner devant la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice est désormais terminée.

13h38 : “Je pense vraiment qu’il faut donner des possibilités d’expression, d’alimentation par ceux qui sont au cœur de tout ou qui ont des responsabilités dans l’intervention, qui n’est pas le temps de l’enquête.”

13h40 : Pour répondre à ce problème, le ministre de l’Intérieur suggère d’élargir le droit à communiquer des informations à d’autres responsables que le procureur. Il évoque par exemple la possibilité qu’un “bilan [du nombre de victime] puisse relever des sapeurs pompiers qui interviennent”.

13h36 : “Je pense que des modifications législatives pourraient ainsi être envisagées afin de prendre en compte l’évolution de notre société, à l’image de la société de l’information que nous connaissons.”

13h36 : Devant la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, Christophe Castaner estime qu’il existe “une pression insupportable sur la justice” face au “temps médiatique”. “Les conditions encadrant le droit de communication du procureur apparaissent quelquefois trop strictes”, a-t-il déclaré.

13h28 : “Par contre, je n’ai jamais la fiche des gens mis en cause dans les procédures et je n’ai aucun élément ou document lié à une enquête.“

13h20 : “On a très régulièrement des informations quantitatives qui peuvent être transmises sur, par exemple, des manifestations d’envergure, le nombre d’interpellations, de garde à vue. On peut aussi avoir un retour sur les suites judiciaires qui sont données.”

13h27 : “On a aussi des informations sur un événement ou des affaires ayant un retentissement médiatique. On a des informations sur un incident de sécurité civile grave ou sensible, avec des plans d’urgence à déclencher, [sur] des événements internationaux aussi.”

13h18 : Entendu par la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, Christophe Castaner a évoqué la question des remontées d’informations dans les affaires dites sensibles. “On va être au courant d’une interpellation, d’un accident particulier, d’affrontements entre bandes”, détaille le ministre de l’Intérieur.

13h10 : Voici trois des articles les plus consultés sur notre site en ce moment :

• Comment sera remplacée l’énergie produite par la centrale nucléaire, dont le dernier réacteur vient d’être arrêté ? Réponse dans notre article.

• Affaires Fillon, Kohler, Sarkozy… Catherine Fournier et Violaine Jaussent vous expliquent comment fonctionne le parquet national financier, au cœur de plusieurs controverses.

• Le très controversé “plan de paix” pour le Proche-Orient, présenté fin janvier par l’administration de Trump, prévoit l’annexion par Israël d’une partie de la Cisjordanie, territoire palestinien occupé par l’Etat hébreu depuis 1967. Voici l’article à lire pour comprendre ce projet d’annexion.

12h24 : Voici un point sur l’essentiel de l’actualité à la mi-journée :

En pleine controverse sur le rôle du parquet national financier, laprocureure générale de Paris, Catherine Melet-Champrenault, a assuré n’avoir reçu “aucune instruction du pouvoir exécutif” pour influer sur l’affaire Fillon, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’indépendance de la justice. Le ministre de l’Intérieur est actuellement auditionné.

• La France condamnée par la justice européenne pour manque d’assistance à des demandeurs d’asile. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que les requérants étaient “victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité”.

Quatre des six policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis entendus depuis lundi à l’IGPN vont être présentés à un juge.

Plus de 110 personnes ont été tuées dans un gigantesque glissement de terrain dans des mines de jade du nord de la Birmanie, l’une des pires catastrophes de ce type ces dernières années.

12h03 : Après la procureure générale de Paris, c’est au tour de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, d’être auditionné par la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice. Il vient de terminer son propos liminaire et répond maintenant aux questions. Vous pouvez suivre ses réponses en direct et en vidéo sur notre site.

10h52 : “Je pense que dans l’esprit de Madame Houlette [il y a] une confusion avec une pression psychologique, ce qui est normal car c’était une enquête lourde de conséquence.”

L’audition de la procureure générale de Paris se poursuit. Elle reconnaît qu’au moment des révélations sur l’affaire Fillon, en février 2017, “n’importe qui, même un procureur aguerri, aurait ressenti une pression“, car “c’était un coup de tonnerre sur le plan des échéances électorales”. “Mais il ne faut pas confondre la pression psychologique et des pressions illégitimes”, insiste Catherine Melet-Champrenault.

10h21 : Rappelons dans ce contexte que les relations entre Catherine Champrenault et Eliane Houlette ne sont pas au beau fixe depuis que l’ancienne procureure financière est visée par une enquête pour “violation du secret de l’enquête”, ouverte en septembre 2019. En effet, comme l’a révélé Le Monde, c’est Catherine Melet-Champrenault elle-même qui a saisi le parquet de Paris après avoir reçu des éléments mettant en cause la magistrate.

10h16 : “Nul ne peut dans un Etat de droit exercer un pouvoir sans en accepter le contrôle”, avait ajouté, à la fin de son propos liminaire, Catherine Champrenault. Elle est désormais interrogée par les députés.

10h10 : a procureure générale de Paris dit n’avoir reçu “aucune instruction du pouvoir exécutif” dans l’affaire Fillon.

10h35 : @François : Ce n’est pas vraiment ce qui est suggéré, car n’oublions pas la séparation des pouvoirs. Parmi les pistes pour renforcer l’indépendance des parquets, et donc celle du PNF, la présidente de l’Union syndicale des magistrats propose plutôt de “mettre fin aux remontées d’information ou à tout le moins engager une réflexion sur les cas exceptionnels dans lesquels elles pourraient être admises”.

D’autres préconisent la création d’un procureur général de la nation. De quoi éviter que l’application de la politique pénale ne se retrouve entre les mains d’un ministre de la Justice qui change au gré des mandatures et des remaniements.

10h10 : Idée : La composition du PNF devrait être validée par l’Assemblée Nationale qui est élue par le peuple français et non des désignations “d’amis” ?

09h43 : Dans la foulée, la commission entendra à 11 heures le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Vous pourrez également suivre cette audition dans ce direct.

09h43 : En cause : l’ancienne patronne du parquet national financier a dénoncé, devant cette même commission, des “pressions” procédurales de sa hiérarchie dans la conduite de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs visant les époux Fillon. Ce qui n’a rien d’illégal, puisque le Code de procédure pénale prévoit toujours que les parquets informent les parquets généraux sur les enquêtes en cours dans des affaires particulières.

09h41 : La commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice auditionne à nouveau la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Vous pouvez suivre ce qu’elle déclare en direct et en vidéo sur notre site.

09h44 : “Dissoudre le PNF n’est pas la solution. Il faut redéfinir le rapport de dépendance des parquets au politique.”

“Je comprends que les personnalités politiques s’emparent du sujet mais c’est une manœuvre politicienne”, déclare auprès de franceinfo Eric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor.

09h44 : Le champ d’action de ce parquet spécialisé, qui compte 17 magistrats et six assistants spécialisés, concerne trois types d’infractions. Sa création représente “une avancée majeure dans les atteintes à la grande délinquance économique et financière”, fait valoir l’institution, que nous avons contactée.

09h44 : Le parquet national financier (PNF) est sous le feu des projecteurs politico-médiatiques depuis plusieurs semaines. Cette arme majeure et récente de la lutte antifraude a vu le jour en 2014, dans le sillage du scandale Jérôme Cahuzac. Avec ma collègue Catherine Fournier, je vous explique comment fonctionne cette institution au cœur de la controverse, et dont l’existence est remise en cause par une partie de la classe politique.

(MATHIEU MENARD / HANS LUCAS / AFP)