DIRECT. Budget : Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3 de la Constitution, la Nupes annonce le dépôt d’u… – franceinfo

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #BUDGET

18h16 : “Nous allons déposer notre motion de censure demain. Marine Le Pen et les députés RN veulent prendre leur temps”, assure le député RN @JphTanguy. “Ça paraît compliqué qu’on vote celle de la Nupes quand on voit leurs positions politiques sur le budget depuis le début des débats” https://t.co/Ixye7NIWwl

18h16 : Voici le texte de la motion de censure déposée par la Nupes après l’annonce du 49.3 par le gouvernement #MotionDeCensure #Borne https://t.co/FPmCa7vh0n

18h18 : Notre journaliste Antoine Comte se trouve toujours dans la salle des 4 colonnes à l’Assemblée. Il divulgue le texte de la motion de censure déposée par la Nupes après l’annonce du 49.3 par le gouvernement. Et révèle que de son côté, le Rassemblement national annonce aussi vouloir déposer sa propre motion de censure.

18h04 : A 18 heures, voici un nouveau point sur l’actualité (dense) de cet après-midi :

• Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés. Les élus Nupes ont immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. Suivez notre direct.
L’écrivain Jean Teulé, auteur de Fleur de tonnerre et du Magasin des suicides, est mort à l’âge de 69 ans.

La situation continue de s’améliorer dans les stations-service : à la mi-journée, 21,9% d’entre elles rencontraient des difficultés d’approvisionnement sur au moins un carburant. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime), et levée sur le site de Donges (Loire-Atlantique). Suivez notre direct.

Le meurtre de Lola continue d’embraser le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l’obligation de quitter le territoire dont faisait l’objet la suspecte, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait “faire mieux” sur le respect des applications des OQTF.

Vladimir Poutine a annoncé l’introduction de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijjia, Louhansk et Donetsk. A Kiev, de nouvelles explosions ont retenti en début d’après-midi. Suivez notre direct.

17h53 : “Le macronisme devient un autoritarisme. Avec le 49.3, nous avons la preuve qu’ils ont encore choisi la brutalité”, réagit @MathildePanot la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale. “La Nupes a donc décidé de déposer une motion de censure” @franceinfo @franceinfoplus https://t.co/SJjOHk36Dx

17h53 : es députés Nupes déposent une motion de censure contre le gouvernement, annonce la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.

17h51 : Retrouvez ici la prise de parole d’Elisabeth Borne à l’Assemblée et l’annonce du recours au 49.3.

17h50 : “Ce debat continuera à l’Assemblée nationale et au Sénat”, promet la PM. Fin du discours d’Elisabeth Borne. YBP explique que l’Assemblée prend acte de cette décision. “Le débat sur ce texte est suspendu. Il est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée”.

17h49 : “Une centaine d’amendements”, dont certains de l’opposition, ont été retenus dans le texte final du gouvernement.

17h47 : La Nupes quitte les bancs de l’AN, la majo applaudit https://t.co/6NiMiSVJPY

17h46 : “Nous devons donner un budget à notre pays”, martèle Elisabeth Borne.

17h46 : Elisabeth Borne active le recours à l’article 49.3 et “engage la responsabilité du gouvernement” sur la première partie du projet de loi de finances 2023.

17h43 : “Nous connaissions les difficultés face à nous en abordant le débat budgétaire”, explique Elisabeth Borne. “Nous avons fait le choix du dialogue”. L’opposition rigole, la majorité applaudit.

17h42 : “Nous avons fait le choix du dialogue, car si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l’intérêt général est en cause”, déclare la Première ministre au Perchoir.

17h41 : Elisabeth Borne prend la parole devant les députés. Suivez son intervention dans notre direct.

(FRANCEINFO)

17h20 : De plus en plus de journalistes se sont rassemblés dans la salle des 4 colonnes de l’Assemblée nationale pour immortaliser l’arrivée d’@Elisabeth_Borne. La Première ministre doit monter au perchoir aux alentours de 17h30-45 pour annoncer le 49.3… #Budget2023 #Borne @franceinfo https://t.co/qFHw2wPRUb

17h19 : Gabriel Attal est arrivé aux bancs. La venue de la Première ministre est imminente. L’hémicycle est plein https://t.co/IcUB3LB3qg

17h19 : Les bancs de l’Assemblée se sont remplis, alors que la Première ministre est attendue dans l’hémicycle aux alentours de 17h30-17h45, selon nos journalistes sur place.

17h02 : 🔴 Réaction en exclusivité au micro de @franceinfo du ministre @GabrielAttal avant son entrée dans l’hémicycle et le 49.3 : “On a eu un beau débat pendant 10 jours, on a examiné 3500 amendements et passé 60 heures dans cet hémicycle ⤵️ @franceinfoplus #PLF2023 #Attal https://t.co/9iHivCVHa9

17h02 : Le ministre des Comptes publics est arrivé à l’Assemblée nationale. Il réagit au micro de notre journaliste sur place.

16h22 : L’amendement porté par le groupe communiste sur le rétablissement de la demi-part des veuves d’anciens combattants devrait être conservé par le gouvernement, tout comme le maintien de la TVA à 5,5% sur les masques chirurgicaux, défendue par le Parti socialiste. Plusieurs amendements LR devraient également être repêchés : l’augmentation à 13 euros du montant du prix des titres-restaurant ; l’exemption de malus écologique pour les véhicules de pompiers volontaires ; l’allègement de “la taxe essieux” s’appliquant aux poids lourds et aux engins agricoles.

16h20 : Bonjour @cyclo_ecolo, je vous invite à consulter ce site de l’Assemblée qui rassemble les amendements en cours de discussion, ceux qui ont déjà été adoptés et ceux qui restent à être examinés. L’exécutif a promis de conserver 80 à 100 amendements. L'”exit-tax”, l’amendement des Républicains qui vise l’exil fiscal des entrepreneurs, ne devrait pas être sauvée. Ni l’amendement sur les “superdividendes”, pourtant déposé par Jean-Paul Mattei, le patron des députés MoDem.

16h19 : Bonjour Alice. Sur les 1500 amendements déjà étudiés par l’assemblée nationale, combien ont été adoptés ? Dans le lot, combien l’ont été avec l’assentiment du gouvernement ? Et sur les 2000 restants à étudier, combien pourraient obtenir l’aval de l’exécutif ?

16h12 : Tous les députés de la NUPES, soit 151 députés, ont signé la motion de censure de la gauche contre le gouvernement, a appris franceinfo de sources parlementaires. Cette motion sera présentée par la présidente des députés EELV, Cyrielle Châtelain, et elle sera déposée dès que l’exécutif déclenchera l’article 49.3.

16h06 : Un député LR et son collaborateur ironisent en salle des quatre colonnes : “ça change rien pour nous le 49.3. Ah si pardon, ça évite à beaucoup de parlementaires de notre groupe de perdre leur petite circo s’il y avait eu une dissolution et donc de nouvelles élections” #Budget

16h06 : C’est pour le moment assez calme. De nombreux journalistes mais peu de députés qui sont actuellement en séance. Les députés de l’opposition, notamment de la Nupes comme Alexis Corbière se succèdent pour répondre aux médias. Les sujets du jour : l’affaire #Lola et le 49.3 bien sûr https://t.co/7ETXqhIVlV

16h06 : En direct de la salle des 4 colonnes à l’Assemblée nationale pour vous faire vivre ce jour très particulier : le gouvernement va recourir à l’article 49.3 pour faire passer le projet loi de finances 2023. Oui, mais quand ? Entre 17h et 17h30 selon nos infos @franceinfo #PLF2023 https://t.co/esfqCkYc2x

16h05 : Notre journaliste Antoine Comte est à l’Assemblée nationale, où les députés s’attendent au recours au 49.3 vers 17 heures.

14h41 : De son côté, @VeroLouwagie, députée LR, regrette de ne pas avoir examiné tous les amdts mais reconnaît que « le 49.3 est un outil juridique qui permet à la France de ne pas être bloquée sans budget ». https://t.co/kDNzyKhbL3

14h41 : @Cyrielle_Chtl présidente du groupe EELV est partagée sur le 49.3. Elle salue « un débat de fond de qualité » mais dénonce « le feuilleton médiatique du gouvernement » autour de cet outil constitutionnel. https://t.co/N8p327Ef3I

14h40 : A l’Assemblée nationale pour suivre la dernière journée consacrée à l’examen du PLF et l’arrivée d’Elisabeth Borne dans l’hémicycle pour déclencher le 49.3. Chacun parie sur l’heure du 49.3, sachant que la séance reprend à 15h mais qu’il y a les QAG au Sénat jusqu’à 16h. https://t.co/MFI3dD4b8P

14h40 : Notre journaliste Margaux Duguet est à l’Assemblée nationale pour suivre la fin de l’examen du budget. La séance publique reprend dans une vingtaine de minutes et le recours au 49.3 par le gouvernement est dans toutes les têtes.

14h25 : Il est un peu plus de 14 heures, voici un nouveau point sur les principaux titres de l’actualité :

La CGT dit avoir proposé ce matin “un protocole de fin de conflit” à la direction de TotalEnergies. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime). Suivez notre direct.

• C’est imminent. Le gouvernement devrait avoir recours au 49.3 sur le budget dans l’après-midi ou en début de soirée, selon nos informations. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements.

Vladimir Poutine a annoncé l’introduction de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijjia, Louhansk et Donetsk. A Kiev, de nouvelles explosions ont retenti en début d’après-midi. Suivez notre direct.

Le meurtre de Lola continue d’embraser le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l’obligation de quitter le territoire dont faisait l’objet la suspecte, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait “faire mieux” sur le respect des applications des OQTF.

13h09 : Bonjour @Jeanne, ma collègue Margaux Duguet a consacré un long papier sur le 49.3 et les modalités de recours. Il peut être utilisé sur l’ensemble des textes budgétaires, mais aussi sur un texte par session parlementaire. Selon nos informations, le gouvernement devrait y avoir recours cet après-midi ou en début de soirée. Concrètement, c’est la Première ministre qui devra officiellement faire l’annonce devant l’Assemblée nationale.

13h38 : Bonjour ! En pratique, comment se passe un 49.3 : qui, à quel moment, etc. ?

12h41 : Le porte-parole du gouvernement est interrogé par une journaliste sur un éventuel recours au 49.3 pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’examen doit débuter jeudi matin à l’Assemblée. C’est une “possibilité” et ce sera le cas sur l’ensemble des textes budgétaires et de la sécurité sociale”, répond Olivier Véran.

12h30 : Comme nous vous le révélions un peu plus tôt, l’exécutif s’apprête à passer en force sur la loi de finances avec un recours au 49.3. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements.

(MAXPPP)

12h38 : Le porte-parole du gouvernement estime que “les conditions du débat ont permis d’améliorer” le projet de loi de finances, mais que l’exécutif se “réserve la possibilité de recourir au 49.3” pour faire adopter le texte.

12h27 : Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, fait le point à la sortie du Conseil des ministres. Suivez sa prise de parole dans notre direct.

(FRANCEINFO)

11h47 : Bonjour @Jeanne. Si les oppositions se mettent d’accord pour voter ensemble une motion de censure (ce qui n’est pas au programme pour le moment), la suite logique sera la dissolution. Et les résultats de nouvelles élections législatives pourraient faire perdre leur poste à de nombreux députés, ce qui peut pousser un certain nombre de groupe d’opposition à la prudence.

12h02 : Chapitre 49.3 toujours : même si elles ne sont pas d’accord politiquement, les oppositions n’auraient-elle pas intérêt, de leur point de vue, à voter ensemble pour faire tomber le gouvernement ?

10h45 : Bonjour @gwalarn. Ce 49.3 s’applique uniquement sur le volet recettes du budget. Le gouvernement sera sans doute contraint d’avoir recours à nouveau au 49.3 pour la partie dépenses du texte. Sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement n’est pas limité vis-à-vis de l’usage du 49.3.

10h45 : Bonjour FI, Il est acté que le gouvernement va passer par le 49.3 pour le budget. Mais est-ce que cette procédure s’applique à tout le budget ou uniquement sur la partie recettes du budget ? Que devient la partie dépenses: adopter sans la moindre discussion parlementaire ?

10h25 : L’utilisation de l’article 49.3 pour le vote du budget “n’est pas scandaleuse”, estime sur France Inter François Bayrou, président du MoDem. “Nous n’avons pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale (…). Tout texte difficile ne pouvant pas être adopté par les oppositions va entraîner le mécanisme du 49.3, pensé par la Constitution.”

10h45 : Les députés LFI lâchent leurs coups au moment où le gouvernement s’apprête à actionner le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget. “C’est une minorité présidentielle puisque elle fait montre de sa fébrilité, de sa faiblesse” alors que “les débats ont eu lieu pendant plusieurs heures et ont été de bonne tenue”, a notamment lancé Danielle Obono sur le plateau de franceinfo.

09h40 : A ce sujet, Les Républicains savent qu’ils ont un rôle de pivot à jouer dans la législature. “LR a intérêt à faire en sorte que le gouvernement dépense ses 49.3 pour parvenir à se vendre plus chèrement par la suite sur les autres textes”, me confiait la semaine dernière un cadre de la majorité.

09h40 : Bonjour @guy. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est limité. Désormais, l’exécutif doit se contenter d’y avoir recours seulement sur les textes budgétaires et sur un texte par session parlementaire (d’octobre à juin s’il n’y a pas de session extraordinaire), ce qui limite drastiquement son utilisation. Pour faire passer des textes, le gouvernement va donc être contraint de trouver des compromis avec les oppositions, notamment avec Les Républicains.

09h47 : Bonjour. On est d’accord que ce 49.3 est faisable sur tous les projets de loi finance/budget mais qu’une fois (donc en plus) sur le reste d’une année civile ? Le gouvernement n’aurait donc pas d’autre choix que de faire une “petite politique” pour ne pas essuyer des revers sur des sujets sensibles ou propre à un électorat d’une opposition ? Est-ce une possibilité (dans l’éventualité d’une dissolution qui n’a pas lieu) ?

09h02 : “Nous faisons tout notre possible pour voter ce texte sans recourir au 49.3, après nous prendrons nos responsabilités.”

Invitée de franceinfo, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher confirme que le gouvernement n’hésitera pas à dégainer l’article 49.3. “Cela fait des jours et des nuits que nous travaillons, que nous discutons pour porter ce projet de loi de finances (…) Nous prendrons nos responsabilités et les Français auront un budget.”

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p id=”lmsg-634f92dd4bfd259dca9bf17e” class=”message custom”>08h19 : La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le “blocage” des oppositions, s’apprête à dégainer l’article 49.3 cet après-midi ou en début de soirée, selon plusieurs sources au sein du gouvernement contactées par franceinfo. Sur plus de 3 400 amendements déposés par l’ensemble des groupes parlementaires, “80 à 100” seront retenus dans le texte final.

(ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

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