Digital Service Act : la campagne de lobbying des GAFAM à Bruxelles s’annonce intense
Il faut s’attendre à une intense campagne de lobbying de la part des grandes plateformes, dont Google en tête, contre le Digital Service Act qui se prépare en Europe. Ce règlement vise à redéfinir le droit à la concurrence et donner des moyens d’action plus efficaces pour agir contre l’hégémonie des grandes plateformes en Europe, ainsi que des règles pour modérer plus efficacement les propos haineux en ligne.
La firme de Mountain View n’entend pas capituler sans se battre face à la nouvelle législation qui impose une régulation plus forte des grands acteurs de la tech, et Google entend y mettre les moyens. Le géant du web semble prêt à mobiliser ses équipes à renfort de campagnes massives de lobbying contre le texte européen, selon un document interne révélé par Le Point.
Intitulé “DSA 60-Day Plan Update”, ce document appelle à « contrer » le commissaire européen à l’Industrie, au Marché intérieur, au Numérique, à la Défense et à l’Espace pour affaiblir le règlement, évoque Le Point. Pour lutter contre ce texte, ce document confidentiel évoque notamment « la volonté de recourir aux services de l’Etat américain comme les bureaux de représentation du commerce ou encore les ambassades, ou encore celle de jouer sur les divisions entre les services à Bruxelles ».
Un tête-à-tête en visioconférence
Le document parvenu jusqu’aux oreilles de Thierry Breton, ce dernier réclame des comptes au PDG de Google. Sundar Pichai et Thierry Breton se sont ainsi entretenus jeudi 12 novembre dernier, pour calmer le jeu concernant le « push back » orchestré contre le commissaire européen. « Je suis désolé que cela se soit passé de cette manière », s’est excusé le patron de Google. « Je n’avais pas vu le document, mais j’en prends la responsabilité. Nous sommes une très grande entreprise, des personnes ont écrit ce document, et ne me l’ont pas montré », a-t-il justifié.
La firme technologique, qui a signé la semaine dernière avec l’opérateur français OVH pour une alliance dans le cloud, réitère sa volonté de peser économiquement sur le Vieux Continent.
Au cours de cet entretien, Thierry Breton n’a pas manqué de réaffirmer à son interlocuteur américain sa position en faveur d’un internet équitable et régulé. « Les citoyens européens s’attendent à bénéficier davantage, et non pas moins, du potentiel des activités en ligne. Mais internet ne doit pas demeurer un “Far West” : nous avons besoin de règles claires et transparentes, un environnement prévisible, tout comme des droits et des obligations équilibrées. Tout ce qui est autorisé offline doit l’être online, et tout ce qui est interdit offline doit l’être online. » Tel doit être l’état d’esprit du Digital Service Act discuté au sein de l’Union, rappelle le commissaire.
La Commission envisage une régulation ex ante
Le droit de la concurrence, tel qu’on le connaît, se révèle insuffisant pour lutter contre les grandes plateformes monopolistiques, jugent les autorités. Les décisions prennent souvent des années à se concrétiser, en atteste la récente enquête de la Commission envers Amazon, qui s’attaque aux pratiques jugées anticoncurrentielles de sa marketplace vis-à-vis des revendeurs tiers. Alors que les premières démarches juridiques avaient été entamées en juillet 2019 contre le géant du e-commerce, l’autorité de régulation vient d’adresser à Amazon les griefs qui lui sont reprochés.
La Commission européenne envisage la création d’une régulation ex ante, pour forcer les entreprises de la tech à respecter un cadre européen plus strict. Le texte, désormais divisé en deux paquets distincts mais complémentaires, le “Digital Service Act” et le “Digital Markets Act”, est destiné à clarifier les responsabilités et les obligations des grandes plateformes (les “Gatekeepers”), réguler les propos haineux et la désinformation et doter l’Europe d’outils de concurrence pour éviter les abus de position dominante.
La campagne de lobbying des GAFAM promet d’être intense. Ces derniers devraient investir 80 millions d’euros par an en lobbying à Bruxelles pour contrer ce texte, a-t-on appris d’une source proche du dossier. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, annoncera le 2 décembre prochain le contenu des deux volets législatifs. Cette nouvelle législation devra être soumise à l’avis des pays de l’UE et du Parlement européen avant d’entrer en vigueur, un processus qui pourrait prendre un an ou plus.
