Dieselgate / Renault / Peugeot : les constructeurs français dans la nasse

Dieselgate / Renault / Peugeot : les constructeurs français dans la nasse

Après Volkswagen, c’est au tour des constructeurs français Renault et Peugeot d’être inquiétés sur cette affaire de logiciel truqueur destiné à masquer les taux de pollution des moteurs.

Peugeot et Renault ont été mis en examen en France sur cette affaire. “Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire” précise le groupe Stellantis.

La justice française avait lancé très tôt des investigations sur ce sujet. Dès 2017, une information judiciaire avait frappé Volkswagen, Renault, Fiat et PSA. Mais la procédure a été allongée par la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par la justice française.

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3 ans d’examen d’une information judiciaire

La CJUE a rendu son jugement en décembre 2020 seulement : « Un constructeur ne peut installer un dispositif d’invalidation qui améliore systématiquement les performances du système de contrôle des émissions » de gaz polluants « lors des procédures d’homologations ». Le fait que ce dispositif « contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur », comme le prétendent les constructeurs, n’est pas une exception suffisante pour « justifier » sa présence, avait estimé la CJUE dans son ­arrêt.

Six mois plus tard, les mises en examen tombent donc.

Le Dieselgate a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays. Il a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen. Le constructeur avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

En Mai dernier, la cour d’appel de Pau a condamné la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d’une voiture de la marque allemande. Le montant de l’indemnisation est de 4 000 euros, correspondant environ à 15 % du prix d’achat du véhicule.

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