Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du «danger grave» pour la population – Le Figaro

C’est une «première» en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce vendredi 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du «danger grave pour les populations exposées» à ces produits.

Après cette décision en référé , les deux arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés. «Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées», peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce «à bon droit» y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Mais la justice n’a pas toujours été aussi compréhensive envers les procédures anti-pesticides. Daniel Cueff, maire de Langouët (Île-et-Vilaine), a été le pionnier dans le campagne des maires contre l’épandage des produits chimiques auprès des zones habitées. En mai, l’élu a pris un arrêté très médiatisé interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à «une distance inférieure à 150 mètres» de tout bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Un arrêté, suspendu à deux reprises par le tribunal administratif de Rennes. La décision avait «déçu» le maire de Langouët, «parce qu’il s’agit de santé publique et qu’on ne doit pas rigoler avec ça».

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Le débat continue

Malgré ces revers, Daniel Cueff a au moins permis de (re)lancer le débat. Nombreux sont les élus français a avoir rejoint son combat. Selon l’association Ragster, cent quatre communes ont pris des arrêtés similaires, dont les villes de Paris, Nantes et Lille.

Une grogne, entendue par le pouvoir politique. Le gouvernement a lancé en septembre une consultation en ligne sur l’utilisation des produits chimiques. Résultat: plus de 50 000 contribution en trois semaines «Nous allons analysé l’ensemble de ces contributions d’ici la fin du mois d’octobre et bien sûr, nous en tiendrons compte pour les textes définitifs», avait alors déclaré la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, à l’Assemblée nationale.

Pour sortir «de l’affrontement» sur les «arrêtés anti-pesticides», des parlementaires dont Matthieu Orphelin (ex-LREM) ont proposé en octobre d’expérimenter dans 200 territoires une «sortie des phytosanitaires» par des bonnes pratiques, avec une aide financière de l’État de 50 millions d’euros. «Au motif de préservation de la santé de leurs administrés, des maires et élus locaux prennent des arrêtés à 150 mètres, dépassant leurs prérogatives (…) A l’opposé, le gouvernement envisage des distances minimales de 10 à 5 mètres, voire moins en cas de chartes locales, suscitant l’interrogation des citoyens», avait souligné Matthieu Orphelin, appelant à mettre fin «à cette spirale d’incompréhension». De leur côté, les agriculteurs ont répondu en voulant mettre en place une charte de bon usage des pesticides dans chaque département.