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Déconfinement : “motif familial impérieux”, une si difficile définition – LCI

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Déconfinement : “motif familial impérieux”, une si difficile définition | LCI

































Population

DEPLACEMENT – Avec le déconfinement, les Français qui devraient se déplacer au-delà de 100 km de leur domicile sans raison professionnelle devront justifier d’un “motif familial impérieux”. Un concept encore flou, qui vaut plus par ses exceptions et l’interprétation qu’en feront les forces de l’ordre qui procéderont aux contrôles.

En dehors de votre département, d’un rayon de 100 kilomètres autour de votre domicile ou dans les transports en commun franciliens aux heures de pointe, vous ne pourrez pas vous déplacer à partir du 11 mai sans attestation employeur ou avec un motif familial impérieux. Un motif dont la précision laisse toujours à désirer, à la veille du déconfinement. Difficulté à laquelle plusieurs Français ont du faire face lors du déconfinement, où cette même exception a souffert d’interprétations différentes. 

Aide à un proche, décès familial…

Alors, qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ? La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire ne souffre guère d’exhaustivité mais précise malgré tout qu’il englobe “l’assistance des personnes vulnérables” et “la garde d’enfants”. Un peu plus prolixe, la Police nationale nous indique, sur son tchat, que sont concernés les déplacements dont le caractère obligatoire “ne peut être remis en question : décès, aide à une personne vulnérable”… une liste à laquelle France Info ajoute le cas d’une “maison en péril”. 

Sur France Inter, Christophe Castaner s’y est risqué, ce dimanche, en citant l’exemple des Parisiens revenant de leur lieu de confinement, situé le plus souvent à plus de 100 km de leur domicile. “La scolarisation des enfants en fait partie. Les parents concernés vont remplir la déclaration sur ce déplacement, et ils préciseront les raisons pour lesquelles ils reviennent.” Et d’assurer que, dans un premier temps, comme ce fut le cas aux premiers jours du confinement, les forces de l’ordre “commenceron[t] par des contrôles de pédagogie”.

Un appel au discernement et à se munir d’un justificatif

Reste que “la simple visite pour se faire plaisir” ou “le déplacement dans une résidence secondaire” n’en font pas partie, a ainsi indiqué Edouard Philippe lors de son dernier point de présentation du plan de déconfinement, le 7 mai. Certains députés avaient pourtant plaidé, en fin de semaine, pour le vote d’un amendement des amoureux, afin d’autoriser les conjoints ou amants distants de plus de 100 kilomètres à se rejoindre et, pour reprendre les mots de la députée LaRem Mireille Clapot, “de bannir l’amour”. Refusant de multiplier les dérogations, le ministre Olivier Véran l’a tout de même remerciée pour “ce moment de tendresse”. 

“La philosophie qui est la nôtre, c’est toujours de faire confiance et d’éviter de se déplacer au maximum entre les régions et les départements. Quand vous n’aurez pas le choix, vous pourrez le faire”, a prolongé Sibeth Ndiaye. Le reste sera donc une affaire d’appréciation, a rappelé Christophe Castaner, qui fait confiance “au discernement des policiers et des Français”… Une appréciation qui a laissé émerger des situations qui ont interpellé lors du confinement. A l’instar de cet homme qui, se rendant au chevet de son père à l’article de la mort à Noirmoutier, avait été verbalisé par un gendarme et invité à faire demi-tour…

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Un diagnostic “hyper compliqué” à rendre, juge le syndicaliste Philippe Capon auprès de France Info, qui reconnait qu’il y a dans cette question “une part de bon sens, appréciée par l’agent verbalisateur”. D’ailleurs, indique la Police nationale à LCI, “le policier qui procédera au contrôle pourrait être amené à vous demander de prouver ces motifs de déplacement”… attestation sur l’honneur ? Faire-part de décès ? Constat d’une inondation dans la maison parentale ? Autant de situations qui seront jugées au cas par cas et qui, pour les avocats interrogés ici et là, vaudront autant de motifs de contestation des PV qui pourraient être dressés.

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