Déclaration d’impôts : ce qui change cette année – Journal La Croix

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a pas fait disparaître le rendez-vous annuel de la déclaration. Chaque printemps, les contribuables doivent en effet faire envoyer à l’administration le récapitulatif de leurs revenus de l’année passée et des dépenses ouvrant droit à une réduction d’impôt (emploi à domicile, dons…)

Délais décalés

La campagne 2020 s’ouvre toutefois dans des conditions singulières. Le coup d’envoi qui devait être donné le 9 avril a été décalé pour cause de confinement pour lutter contre le coronavirus. C’est ce lundi 20 avril que sera mis en ligne le formulaire de déclaration des revenus sur le site impots.gouv.fr et que débute l’envoi des formulaires papier aux contribuables ne pouvant pas utiliser Internet.

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Les délais pour remplir et valider la déclaration ont eux aussi été étendus d’une dizaine de jours. La date limite est désormais fixée au 4 juin 2020 à minuit pour les contribuables des départements numérotés 1 à 19, au 8 juin pour ceux des départements 20 à 54 et au 11 juin pour ceux des départements restants. Pour la déclaration papier, le délai qui est d’ordinaire plus court a été davantage repoussé, au 12 juin.

Avec ce décalage, l’administration espère éviter un afflux de contribuables dans les centres des finances publiques dès la fin du confinement. Un report insuffisant, critiquent plusieurs syndicats des finances publiques redoutant une dégradation des conditions d’accueil du public et une mise en danger des agents.

Nouveauté : la déclaration tacite

La campagne 2020 sera également marquée par une autre nouveauté, celle de la déclaration tacite. En effet, les contribuables qui n’auront rien à changer à leur déclaration préremplie n’auront plus cette année l’obligation de la valider. Ceux dont la situation n’a pas changé par rapport à l’année précédente et qui voient la totalité de leurs revenus déjà inscrits sur leur déclaration n’auront donc rien à faire, rien à renvoyer.

Ce principe du « qui ne dit mot consent » devrait concerner environ 12 millions de contribuables, soit un tiers des foyers fiscaux, selon les estimations de Bercy. Ceux-ci devront toutefois veiller à bien vérifier que leur déclaration est juste et exhaustive. Certains revenus et certaines dépenses ouvrant droit à réduction (notamment les dons) demeurent inconnus de l’administration et ne sont donc jamais préremplis par l’administration.

Nécessaire actualisation

Avec l’impôt à la source, les Français ont déjà payé l’essentiel de leur facture fiscale, par des prélèvements opérés sur leurs revenus durant l’année 2019. Pour autant, la déclaration annuelle demeure une étape incontournable.

La récapitulation de l’ensemble des revenus et des dépenses de 2019 permet en effet à Bercy de solder les comptes de l’année passée. Ceux qui ont payé trop d’impôts bénéficieront d’un remboursement à l’été. Ceux qui en ont payé trop peu devront s’acquitter de leur dû à la rentrée.

Nouveau taux

La déclaration est aussi le moment où les contribuables vont indiquer au fisc les dépenses effectuées ouvrant droit à une réduction d’impôt. Une formalité qui permettra d’en percevoir le remboursement durant l’été, en complément de l’éventuelle avance versée de manière anticipée par le fisc dès janvier dernier.

La déclaration va surtout permettre à Bercy d’actualiser la situation de chaque contribuable. Ces nouvelles informations permettront ainsi de définir le montant des diverses aides accordées sous condition de revenu (prestations sociales, tarifs de cantine…). La déclaration sert enfin à calculer le nouveau taux d’impôt à la source qui s’appliquera sur tous les revenus à partir de septembre prochain.