Débat houleux à l’Assemblée nationale autour du passe sanitaire – Le Monde

La France s’avance-t-elle « une bonne fois pour toutes » vers la fin de l’état d’urgence sanitaire ? L’examen du projet de loi sur « la gestion de sortie de la crise sanitaire » a démarré lundi 10 mai à l’Assemblée nationale. Elle ouvre la voie à la création d’un passe sanitaire pour traverser les « frontières » et assister « aux grands événements ». Les débats devaient s’achever mardi en fin de journée.

Il s’agit du huitième texte présenté au Parlement depuis le début de la pandémie de Covid-19, en mars 2020, en lien avec le régime de l’état d’urgence sanitaire. La lassitude et la défiance se sont depuis installées durablement au Parlement, comme ailleurs en France. Mais, cette fois-ci, l’espoir est permis, à en croire le premier ministre, Jean Castex. « Nous sommes enfin en train de sortir durablement de cette crise sanitaire », a affirmé, lundi 10 mai, le locataire de Matignon, dans un entretien fleuve au Parisien. L’occasion de préciser les modalités du déconfinement, dont la deuxième étape (réouverture des terrasses, des bars et des restaurants, des salles de sport, des musées et des théâtres) doit intervenir le 19 mai et s’étaler jusqu’à la fin juin.

Des annonces survenues en pleine discussion parlementaire et qui ont pris de court de nombreux députés, dont ceux du MoDem, pilier de la majorité, déjà contrariés par une série de dispositions majeures du projet de loi. Passe sanitaire, confinement territorialisé, date de fin du régime transitoire… C’est le ministre de la santé et des solidarités, Olivier Véran, qui est venu devant les élus défendre, au nom du gouvernement, la traduction législative du plan de déconfinement. Le texte « ne marque donc pas une rupture nette entre les contraintes qu’imposent l’épidémie et le retour à la vie d’avant », a soutenu M. Véran, « mais fixe un cap ».

M. Véran a défendu avec une partie de la majorité la fin de ce régime transitoire au 31 octobre. Date contestée par les oppositions, le MoDem et certains élus La République en marche. Beaucoup jugent que le gouvernement ne peut pas se soustraire à la réexamination d’une telle loi pendant cinq mois. Ils plaidaient pour une clause de revoyure à la rentrée, soit au bout de trois mois.

Contours jugés flous

Une motion de rejet préalable du texte, portée par le groupe socialiste, a été écartée in fine. « Pour en résumer la philosophie, le projet de loi organise, au profit de l’exécutif, une délégation permanente du pouvoir de limiter les libertés publiques et individuelles », a lancé la députée socialiste Marietta Karamanli. Le député LR de la Manche Philippe Gosselin s’est insurgé contre le silence de M. Véran face aux questions des élus, laissées sans réponse au bout de deux heures de discussion. « Même dans la majorité, des interrogations apparaissent, qui concernent les grands rassemblements, les données personnelles, le couvre-feu et le passe sanitaire », a-t-il dénoncé. S’en est suivie une série d’amendements de suppression des députés de gauche sur l’article 1, qui définit le passe sanitaire, ouvrant ainsi l’un des débats parlementaires les plus sensibles depuis le début de la crise sanitaire.

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