De l’Irlande du Nord au régime de TVA, les points-clés du nouvel accord de Brexit – Le Monde

Par Cécile Ducourtieux et Virginie Malingre Publié aujourd’hui à 16h30, mis à jour à 17h46

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Jeudi 17 octobre, fin de matinée : « There is a deal! ». Jean Claude Juncker, le président de la commission européenne est enthousiaste. Inespéré, l’accord entre le gouvernement de Boris Johnson et Bruxelles est enfin là, juste à temps pour le début du Conseil européen dans l’après-midi.

Les négociateurs ont certes abattu un travail colossal en seulement cinq jours (et autant de nuits) de négociation. Toutefois, le tout nouveau traité de divorce reprend quand même l’essentiel de l’« accord de retrait » conclu entre Theresa May et ses homologues en novembre 2018, mais retoqué trois fois par les députés britanniques, Boris Johnson en tête à l’époque.

Situation des citoyens de l’UE après la sortie de l’UE, contribution résiduelle de Londres au budget communautaire, arrangements diverses… tout y est. Deux parties substantielles ont cependant été modifiées : les garanties pour éviter le retour d’une frontière en Irlande, et la déclaration politique, esquissant la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE.

• Le statut spécifique de l’Irlande du Nord

Si le compromis est soutenu, samedi19 octobre, par les députés britanniques, il est convenu que l’Irlande du Nord devrait former avec l’UE une zone réglementaire, et que la province britannique sera alignée sur les normes européennes fixées dans le cadre du marché intérieur communautaire.

En revanche, elle fera partie de l’union douanière britannique, ce qui constitue une concession importante de Bruxelles, suite à une demande répétée du petit unioniste nord-irlandais (DUP), qui a cependant annoncé qu’il voterait contre l’accord samedi.

Les contrôles, douaniers comme réglementaires, se feront, du coup, entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Il n’y aura donc pas de retour de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne, et les accords de paix du vendredi saint seront respectés.

• Arrangements douaniers complexes

En pratique, les produits de consommation immédiate – qui ne sont pas destinés à être transformés pour être ensuite exportés vers l’UE –, ne seront soumis à aucune taxe, puisqu’ils restent sur le marché britannique. Les autres subiront les droits de douane qui s’appliquent aux pays tiers de l’UE, ce qui permettra de préserver le marché intérieur communautaire. « D’autres dérogations pourront être accordées par la suite, ce sera au comité joint d’en décider », explique un proche des négociations.

Pour ce qui est de la TVA, point dur supplémentaire pour le DUP, c’est le régime britannique qui devrait s’appliquer à l’Irlande du Nord, avec les autorités douanières britanniques responsables de la collecte de la taxe aux frontières. En outre, les exemptions à la TVA existant en République d’Irlande devraient aussi s’appliquer en Irlande du Nord, afin d’éviter des distortions dans la taxation des mêmes produits entre les deux Irlandes.

• Consentement des Irlandais du Nord

Autre question, qui a été réglée mercredi : celle du droit de veto que M. Johnson voulait accorder au gouvernement et au Parlement nord-irlandais. Celui-ci ne pourra être exercé avant que l’accord du divorce n’entre en vigueur. Le Parlement de Stormont sera ensuite consulté tous les quatre ans. Mais s’il venait à exercer son droit de veto, il faudrait qu’il ait été soutenu par plusieurs partis (afin d’éviter qu’un seul, unionistes du DUP ou républicains du Sinn Fein, n’ait le pouvoir de décider).

• Relations futures

Enfin, dans la déclaration politique qui accompagne l’accord de divorce et évoque la relation future entre les deux ex-partenaires, Londres s’est engagée sur certains standards. « En ce qui concerne la concurrence, l’environnement et le social, les Britanniques se sont engagés à aligner leur réglementation sur les règles européennes actuelles », explique une source. Une condition sine qua non pour les Européens si le Royaume-Uni veut ensuite négocier un accord de libre-échange avec l’Union.

L’enjeu est de taille, les Européens redoutant la mise en place d’une sorte de « Singapour sur Tamise », dont rêvent certains partisans d’un Brexit dur. La relation future sera l’objet de prochaines négociations, si jamais l’accord de divorce devait être ratifié dans les jours à venir. Ces négociations pourraient durer d’ici à la fin de la période de transition, prévue avant fin 2020.