Cryptomonnaies : La France ne veut plus d’anonymat
Le gouvernement resserre la vis sur les cryptomonnaies : Bruno Lemaire a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance visant à étendre les obligations imposées en France aux acteurs du secteur des cryptomonnaies. « Cette ordonnance […] soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de LCB-FT les activités d’échange d’actifs numérique contre d’autres actifs numériques (échanges dits “crypto-to-crypto”) et les plateformes de négociation d’actif numérique », indique le communiqué diffusé hier par le ministre. L’ordonnance est une extension des dispositions prévues par la loi PACTE qui prévoyait déjà de soumettre les services d’échange « entre actif numérique et monnaie ayant cours légal (échanges dits “crypto-to-fiat”) » à ces contrôles.
Contrôler l’identité
L’acronyme LCB-FT signifie “lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme”, un ensemble de dispositions s’appliquant au secteur financier et qui vise à mieux contrôler les flux financiers. Comme le précise le communiqué, la loi PACTE prévoyait déjà qu’une partie des acteurs français du secteur des cryptomonnaies se conforme à ces contrôles, notamment les plateformes proposant d’échanger des cryptomonnaies contre de l’argent ayant cours légal, soit des euros, dollars ou autre monnaie traditionnelle. La nouvelle ordonnance prévoit d’étendre ces obligations aux acteurs opérant exclusivement en cryptomonnaie.
Comme le rapporte Capital, ces nouvelles obligations se traduiront par la nécessité pour les entreprises du secteur de demander des justificatifs d’identité, dès lors que l’utilisateur souhaitera utiliser le service. Outre un justificatif d’identité, une deuxième preuve d’identité sera demandée. Pour Capital, il s’agirait d’un virement SEPA, mais le journal indique que les solutions d’identité numérique actuellement à l’étude devraient également permettre de faciliter ces contrôles et de remplacer le virement SEPA. Actuellement, seule la solution proposée par le groupe La Poste dispose de la qualification nécessaire en matière d’identité numérique. Mais d’autres sont à l’étude, selon Capital. Les sociétés concernées disposeront de six mois pour se mettre en règle à l’égard de la nouvelle législation.
Une ordonnance accueillie froidement
Dans son communiqué, le ministère mentionne le démantèlement au mois de septembre « d’un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en actif numérique » pour justifier le renforcement des contrôles imposés aux acteurs du secteur des cryptomonnaies.
L’annonce de cette ordonnance a été accueillie avec peu d’enthousiasme par les représentants du secteur : dans une tribune, le directeur de la société Blockchain Partners soutient ainsi que cette nouvelle régulation n’atteindra pas ses objectifs, rappelant que « dans l’univers des cryptomonnaies, le financement du terrorisme et des activités illicites représente une part minuscule d’un marché déjà lui-même petit » et dénonçant le fait que « ces obligations ne s’appliqueront que pour les plateformes françaises », réduisant l’attractivité de la France pour des acteurs étrangers. L’ADAN, association pour le développement des actifs numériques, dénonce de son côté une « sur-réaction mal avisée » : l’association explique avoir été consultée dans le cadre de la préparation de ces mesures, mais se désole que ses propositions n’aient pas été entendues. Tous soulignent l’apparent paradoxe d’un gouvernement qui voulait se présenter comme une « crypto-nation » et qui met en œuvre une régulation jugée trop sévère par les acteurs du secteur. Interrogé par le site The Block, Nicolas Louvet, dirigeant de la société française Coinhouse, a également dénoncé un nouveau régime susceptible d’élever le coût en matière de conformité, tout en décourageant l’arrivée de nouveaux clients.
