Cryptomonnaies : Bruxelles planche sur la fin de l’anonymat dans l’UE

Le circuit des cryptomonnaies pourrait bientôt perdre de son mystère. La Commission européenne vient en effet de présenter un ensemble de propositions visant à réglementer plus étroitement les transferts de cryptomonnaies en utilisant les lois existantes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’une des principales réformes sur laquelle planche Bruxelles concerne l’interdiction faite à tous les fournisseurs de services de cryptomonnaies de proposer des portefeuilles anonymes à leurs utilisateurs.

Il s’agirait d’un changement majeur des règles en vigueur, qui conduirait à ce que le cadre existant en matière de lutte contre le blanchiment d’argent soit étendu à l’ensemble du secteur des cryptomonnaies, y compris à tous les fournisseurs de services. « Les modifications apportées aujourd’hui garantiront une traçabilité complète des transferts de cryptoactifs, tels que le bitcoin, et permettront de prévenir et de détecter leur éventuelle utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. En outre, les portefeuilles anonymes de cryptoactifs seront interdits », fait-on savoir du côté de Bruxelles.

Fini l’anonymat, les prestataires devront désormais collecter le nom, l’adresse, le numéro de document personnel officiel, le numéro d’identification du client ou la date et le lieu de naissance des détenteurs de cryptomonnaies. « Actuellement, seules certaines catégories de fournisseurs de services de cryptoactifs sont incluses dans le champ d’application des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », relève la Commission dans un communiqué.

Combattre le blanchiment

Et d’estimer que « la réforme proposée étendra ces règles à l’ensemble du secteur des cryptomonnaies, obligeant tous les prestataires de services à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs clients ». La proposition relative aux cryptomonnaies décrit les obligations futures de tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels « pour collecter et rendre accessibles les données concernant les initiateurs et les bénéficiaires des transferts d’actifs virtuels ou cryptomonnaies qu’ils opèrent ».

La Commission s’inquiète du fait que les différences entre les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme des Etats-membres de l’UE soient exploitées par le crime organisé pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. « Les transferts d’actifs virtuels échappent aujourd’hui au champ d’application de la législation de l’Union sur les services financiers », indique la proposition. « L’absence de telles règles laisse les détenteurs de cryptoactifs exposés au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. »

Or, les règles actuelles de l’UE ne couvrent pas la traçabilité des transferts d’actifs virtuels et les obligations de partage d’informations entre les prestataires de services de cryptoactifs, car les règles actuelles de l’UE ne s’appliquent qu’aux virements électroniques, regrette-t-on du côté de Bruxelles. Les fournisseurs de services de cryptomonnaies devront s’assurer que les transferts de devises seront accompagnés du nom du donneur d’ordre, du numéro de compte du donneur d’ordre, lorsqu’un tel compte existe et est utilisé pour traiter la transaction, précise la Commission.

Ces fournisseurs de services devront en outre recueillir l’adresse du donneur d’ordre, le numéro du document personnel officiel, le numéro d’identification du client ou la date et le lieu de naissance pour transférer des cryptomonnaies. Du côté du bénéficiaire, le fournisseur de services « doit mettre en œuvre des procédures efficaces pour détecter si les informations sur le donneur d’ordre sont incluses dans le transfert de cryptoactifs ou en découlent ». A noter que ces règles resteront des propositions jusqu’à ce que le Parlement européen vote en faveur des amendements proposé.

Source : ZDNet.com