CPF : le gouvernement propose que les salariés paient un « reste à charge » – Le Monde
Fini les formations gratuites ? Pour réduire le coût pour les finances publiques du compte personnel de formation (CPF), le gouvernement veut instaurer un « reste à charge » pour le salarié qui en bénéficie. Un amendement au projet de loi de finances 2023 a été déposé samedi 10 décembre par l’exécutif.
Le texte précise que « la participation [du salarié] peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire », et sera demandée à tous les titulaires de compte, hormis les demandeurs d’emploi.
Les conditions plus détaillées, notamment la possibilité de faire financer ce reste à charge par un tiers, seront fixées par décret.
Un coût de 6,7 milliards d’euros
Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation, et se présente depuis novembre 2019 sous forme d’un crédit en euros, permettant de souscrire facilement à des offres par le biais d’une plate-forme en ligne. Selon le gouvernement, il a généré depuis son ouverture cinq millions d’inscriptions pour un coût de 6,7 milliards d’euros. Mais les pouvoirs publics s’inquiètent de leur bon usage et souhaitent que « les formations s’inscrivent dans un projet professionnel solide ».
Le dispositif a généré de nombreuses escroqueries : arnaques, ventes forcées ou formations de piètre qualité. Pour renforcer la sécurité et éviter les fraudes, le CPF a été rattaché au service d’authentification FranceConnect + depuis fin octobre. Le Sénat a définitivement adopté jeudi une proposition de loi déjà votée à l’Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d’un titulaire de CPF, espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers.
L’amendement sur le CPF devrait être voté par le Parlement ce week-end, selon Le Parisien, dans le cadre d’un nouveau vote du projet de loi de finances 2023, par le biais de l’article 49.3.
La procédure a déjà été utilisée à de nombreuses reprises par le gouvernement, qui l’a déclenchée pour la huitième fois à l’Assemblée nationale jeudi 8 décembre sur le projet de loi de finances. En réaction, La France insoumise a déposé une motion de censure contre le gouvernement qui doit être examinée dimanche en séance publique.
