Covid-19: qui peut décider de rendre la vaccination obligatoire en France? – BFMTV

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La diffusion du variant Delta sur le territoire français laisse craindre une nouvelle vague épidémique. La question de rendre la vaccination obligatoire pour les soignants, efficace contre cette mutation, est donc sur la table.

En fin de semaine dernière, le Premier ministre Jean Castex a ouvert la possibilité à la vaccination obligatoire pour les soignants, et pourquoi pas “plus largement”, alors que le variant Delta continue de se propager sur le territoire, laissant craindre une nouvelle vague épidémique.

Plusieurs fois écartée, cette possibilité d’une vaccination obligatoire pour tous les Français semble donc être de nouveau sur la table, bien que le ministre de la Santé Olivier Véran a tempéré les ardeurs sur le sujet ce vendredi, assurant que le gouvernement ne “contraindrait pas les Français à se faire vacciner”. Mais si le gouvernement choisissait finalement de s’engager dans cette voie, qui déciderait?

Le ministre de la Santé à l’initiative

Comme le dispose l’article L3111-1 du Code de la Santé Publique, la mise en place d’une obligation vaccinale passe par le ministre de la Santé: “La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé“.

Une telle obligation vaccinale en France ne serait pas une première: actuellement, 11 vaccins sont ainsi obligatoires pour les moins de 2 ans, contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et l’Haemophilus influenzae, liste le ministère de la Santé.

Ce passage de 3 à 11 vaccins obligatoires en 2017 avait ainsi été réalisé, “suite à la proposition d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé de rendre obligatoires 8 vaccins supplémentaires”, explique le site du gouvernement.

À noter que l’article L3131-1 du Code de la Santé publique, modifié par une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit qu’en “cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé”.

Parmi ces mesures, la vaccination pourrait être prévue.

“Une vaccination efficace permet d’éliminer une maladie répandue, sévère et souvent mortelle”

La liste des vaccins obligatoires a été établie en raison de la dangerosité de certaines maladies circulant en France, avec “pour seul objectif la santé de tous”, déclare le ministère de la Santé. “À partir du moment où ces maladies sont évitables par un geste simple et efficace, ce sont toujours trop de cas graves et de décès dus à l’insuffisance de la couverture vaccinale”, peut-on lire sur une page dédiée à la vaccinartion des enfants.

“Il s’agit de protection individuelle et collective: la vaccination de l’enfant permet de le protéger, et de le protéger longtemps. La vaccination agit aussi et surtout comme un bouclier, notamment pour les personnes les plus fragiles qui nous entourent comme les très jeunes nourrissons, trop jeunes pour être vaccinés, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées”.

Saisi en 2019 pour rejeter l’obligation des 11 vaccins, le Conseil d’État avait estimé que cette obligation “ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique et au respect de la vie privée, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population”. Ils “présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable”, est-il écrit dans la décision.

Dans le cas du Covid-19, l’Académie de médecine appelait fin mai à la mise en place de l’obligation vaccinale en France car celle-ci “s’impose dans tous les cas où une vaccination efficace permet d’éliminer une maladie répandue, sévère et souvent mortelle”.

Avec un taux d’efficacité du vaccin de 90 à 95% contre les formes graves de la Covid-19, “les vaccins actuellement homologués en France contre le SARS-CoV-2 remplissent les conditions qui permettent de recourir à l’obligation vaccinale face à une épidémie redoutable”.

Une instauration “de façon progressive”

Si le gouvernement faisait ce choix, il ne pourrait être effectif tout de suite, ne serait-ce que pour des questions d’organisation et de gestion de la vaccination.

L’Académie de médecine souligne ainsi qu’en “pratique, la mise en application d’une telle obligation ne pourra être instaurée que de façon progressive” avec par exemple la mise en place dans un premier temps d’un pass vaccinal, et l’obligation destinée à certaines professions plus à risques.

Actuellement, c’est la vaccination obligatoire pour les soignants qui est discutée. “C’est une sérieuse possibilité”, a déclaré ce lundi matin sur France Inter le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. “S’il est décidé de le faire, il est possible que le texte soit présenté avant la fin juillet. Il peut y avoir une mesure adoptée, et une obligation qui rentre en vigueur un peu plus tard”, mais “il faut aussi laisser le temps aux personnes qui ne sont pas vaccinées de le faire si elles devaient être concernées par une obligation”.

Salomé Vincendon

Salomé Vincendon Journaliste BFMTV

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