Covid-19 : l’obligation vaccinale pour les soignants doit être maintenue, tranche la Haute Autorité de santé – Le Monde
Très attendue sur le sujet, la Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé, dans un avis publié vendredi 22 juillet, de maintenir l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. L’autorité indépendante considère que « dans le contexte d’une septième vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, (…) les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale ». Les experts précisent que ces recommandations pourront éventuellement changer dans le futur « en fonction des nouvelles données disponibles ».
Une prise de position qui sera d’autant plus scrutée qu’elle a pris une dimension particulière en raison des vifs débats autour du projet de loi sanitaire examiné au Parlement. Depuis le 11 juillet, le maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants a cristallisé les tensions autour de ce texte, qui doit déterminer les dispositifs de lutte contre le Covid-19 voués à perdurer après la fin d’état d’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet. Le ministre de la santé, François Braun, qui avait dans un premier temps assuré que la question de la réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination n’était « pas d’actualité », avait finalement annoncé qu’il se « plierait à l’avis des autorités scientifiques » sur ce sujet.
Le texte, adopté en commission mixte paritaire jeudi 21 juillet par les députés et sénateurs, prévoit en outre un article 2 bis précisant que si l’avis de la HAS est que l’obligation vaccinale n’est plus justifiée « au regard de l’évolution de la situation épidémiologique », alors les personnels soignants suspendus pourraient être réintégrés.
Dans son avis, la HAS insiste particulièrement sur la sécurité des vaccins aujourd’hui disponibles en France (tous basés sur la technologie de l’ARN messager, à part le vaccin protéique de Novavax, très peu utilisé). Les dernières données, qui ont fait l’objet d’un précédent avis le 13 juillet, montrent « un regain de protection contre les infections » grâce à la dose de rappel (pour la plupart des personnes, cela équivaut à une troisième injection). « La protection vaccinale se situe entre 45 % et 55 % contre les infections symptomatiques et autour de 80 % contre les formes sévères dans les trois mois suivant son injection », précise l’autorité. Passé ces trois mois, « il est probable qu’une efficacité résiduelle persiste à plus long terme ». En conclusion, un schéma vaccinal complet permet de réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie. Un élément qui doit conditionner, selon la HAS, toute obligation de vaccination.
« Enjeu éthique »
Dans un précédent avis publié le 16 juillet 2021, la HAS argumentait que la décision de rendre obligatoire une vaccination devait s’appuyer, en outre, sur deux autres points : « faire la balance entre plusieurs droits fondamentaux » que sont la liberté de choix, la préservation des personnes et le droit à la santé, et prendre en compte des « considérations impérieuses de santé publique », comme la situation sanitaire, la dynamique de l’épidémie et l’efficacité anticipée de la mesure.
En prenant en compte ces éléments, elle avait ainsi déjà tranché sur le statut particulier des soignants en mettant en avant l’« enjeu éthique autant que de santé publique » de la vaccination des professionnels de santé « et plus largement de ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables ». La vaccination des soignants sert à la fois à protéger ces professionnels de formes graves du Covid19, mais aussi et surtout à « limiter les risques de transmission (…) aux personnes dont ils prennent soin, notamment les plus fragiles et les personnes âgées résidant en Ehpad et en USLD [unité de soins de longue durée] ». En creux, les experts insistent sur cette idée importante de préserver le bon fonctionnement du système de santé en limitant l’absentéisme.
L’autorité rappelait, par ailleurs, dans cet avis publié l’année dernière, que l’obligation vaccinale est déjà en place en France, puisque onze vaccins sont d’ores et déjà obligatoires chez les nourrissons. Les professionnels de santé eux-mêmes doivent être vaccinés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite.
Si cette recommandation a un impact politique important, elle ne détonne pas avec les prises de position d’autres scientifiques. Plus tôt dans la semaine, mardi, l’Académie de médecine a également appelé « à franchir le pas » de l’obligation vaccinale, prônant dans un communiqué d’élargir le passe vaccinal aux lieux de travail, commerces et transports en commun.
Au-delà de l’aspect sanitaire, plusieurs chiffres ont été avancés par le gouvernement pour défendre le maintien du dispositif, et écarter les arguments des défenseurs d’une réintégration des soignants non vaccinés. Celle-ci est présentée comme d’autant plus nécessaire avec la crise que traversent de nombreux hôpitaux ces derniers mois, confrontés à une pénurie de soignants.
Ce n’est que 0,53 % des personnels concernés par cette obligation, soit un peu moins de 12 000 personnes, dans les rangs des soignants mais aussi des personnels administratifs et techniques, qui sont à ce jour suspendus, a affirmé François Braun au début du débat parlementaire. L’urgentiste a ensuite fait état plus précisément, devant les sénateurs, de 2 605 suspensions dans le secteur sanitaire.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a évoqué pour sa part « 600 infirmières qui restent suspendues, sur 240 000 salariées », « sur l’ensemble du parc hospitalier, public et privé », ainsi que « 75 médecins et pharmaciens sur un total de 85 000 » et 100 infirmières dans les maisons de retraite, soit « en moyenne une pour 70 Ehpad ».
