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Covid-19 : les opérateurs français bientôt sommés de partager leurs données clients avec les autorités ?

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Covid-19 : les opérateurs français bientôt sommés de partager leurs données clients avec les autorités ?

Alors que la pandémie de Covid-19 fait rage sur le territoire, les opérateurs français pourraient-ils être sommés de partager les données de localisation de leurs clients avec les autorités, à l’instar de certains de leurs homologues européens ? La question se pose aujourd’hui, alors que les sénateurs Patrick Chaize et Bruno Retailleau viennent de déposer un amendement en ce sens dans le projet de loi concernant la lutte contre le coronavirus.

Il s’agit, pour les deux parlementaires, de « faciliter les procédures imposées aux opérateurs dans la collecte et le traitement des données de santé et de localisation ». Dans le détail, l’amendement, destiné à ajouter un article additionnel dans le projet de loi, vise à autoriser pendant une durée de six mois la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, dans le but de « faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux ».

Cet article pourrait donc permettre aux autorités de forcer les opérateurs à partager les informations de localisation et de santé de leurs abonnés. Une mesure déjà adoptée en Chine, en Italie, en Corée du Sud, en Allemagne ou encore en Autriche pour permettre aux autorités de veiller à ce que leurs concitoyens respectent bien les consignes de sécurité données par les pouvoirs publics afin de faire face à la pandémie.

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Une mesure adoptée en Allemagne

Comme le faisait savoir ce jeudi l’agence Reuters, ces mesures permettent de doter les autorités des pays concernés de données, anonymes et agrégées en Europe, afin de cartographier les concentrations et les mouvements de clients dans les “zones chaudes”, où le virus fait le plus de ravages.

Si l’approche européenne se révèle moins radicale que celle adoptée par des pays comme la Chine, Taïwan ou la Corée du Sud – qui utilisent les relevés de localisation des smartphones pour retrouver les contacts des personnes contaminées ou pour faire respecter les consignes de confinement – elle pose toutefois question.

Notamment en Allemagne, où les données fournies par Deutsche Telekom permettent de savoir si les gens se conforment à la réglementation, comme l’a déclaré le président de l’Institut Robert Koch Lothar Wieler, interrogé par l’agence. Pour ce dernier, « si les gens restent aussi mobiles qu’ils l’étaient il y a encore une semaine, il sera difficile de contenir le virus », ce qui justifie donc les mesures mises en place par les autorités allemandes.

…et en Italie

En Italie aussi, où les opérateurs de téléphonie mobile Telecom Italia, Vodafone et WindTre ont proposé aux autorités des données agrégées pour surveiller les déplacements des personnes. C’est ainsi que la région lombarde, la plus touchée par l’épidémie, s’appuie sur ces données pour savoir combien de personnes observent un verrouillage strict et a pu constater que les mouvements de personnes excédant 500 mètres ont diminué d’environ 60 % depuis le 21 février, date à laquelle le premier cas a été découvert dans la région de Codogno.

« Chaque fois que cela sera techniquement possible et légalement admissible, Vodafone sera prêt à aider les gouvernements à développer des connaissances basées sur de grands ensembles de données anonymes », a fait savoir le PDG de Vodafone Nick Read, confirmant ainsi la volonté de certains opérateurs de communiquer les données personnelles de leurs clients au détriment du respect de la vie privée.

Une situation qui pourrait donc se reproduire en France, à l’issue de l’examen du projet de loi de lutte contre l’épidémie de coronavirus. Pour rappel, ce projet de loi, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, a pour objet de créer un cadre légal pour lutter contre la propagation du virus. Il prévoit notamment la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire » permettant notamment de restreindre certaines libertés mais également la prolongation des titres de séjour des étrangers en situation régulière, ou l’autorisation donnée à l’exécutif de prendre par ordonnance des mesures visant à soutenir financièrement les entreprises durement touchées par la crise actuelle.

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