Covid-19 : le Parlement vote la sortie de l’état d’urgence et l’instauration du pass sanitaire – Le Parisien
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » controversé.
Après l’Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l’opposition de droite a approuvé à main levée le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.
Le régime transitoire que prévoit ce texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.
Le texte avait été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin.
Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement. Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement soit consulté.
Un pass sanitaire pour les grands rassemblements
Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. Introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre limité dans le temps, jusqu’au 30 septembre. Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrière. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles. Le « pass sanitaire » pourra également être imposé pour les voyages entre hexagone et Corse ou outremer.
Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a salué dans l’hémicycle du palais du Luxembourg « un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique ». C’est un « point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence », avait souligné devant les députés le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 et d’accélération de la vaccination.
Le texte n’est toutefois pas au bout du processus. Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit « porter beaucoup d’espoir » dans ce recours.
