Covid-19 : le Parlement adopte définitivement la sortie progressive de l’état d’urgence et le passe sanitaire – Le Monde

Spread the love
Les députés débattent du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 12 mai.

Par un ultime vote du Sénat, jeudi 27 mai, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un passe sanitaire controversé.

Succédant au vote de l’Assemblée nationale, mardi, la Chambre haute dominée par l’opposition de droite a approuvé le texte à main levée. Les groupes PS (Parti socialiste) et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste) ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus.

Lire aussi Passe sanitaire : les lieux dans lesquels il sera nécessaire

Le 29 mai, l’Assurance-maladie doit mettre à disposition de tous les vaccinés leur certificat de vaccination sous la forme d’un QR code. Ils pourront le télécharger sur le site Attestationvaccin.ameli.fr ou appeler leur caisse d’assurance-maladie.

Le 9 juin, le passe sanitaire entrera en vigueur. Il subordonnera l’accès aux grands rassemblements (de plus de 1 000 personnes) ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination complète (deux doses) ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés de gauche (Gauche démocrate et républicaine, France insoumise, PS) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». La chef de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit « porter beaucoup d’espoir » dans ce recours.

Le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a, pour sa part, salué dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg « un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique ». C’est un « point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence », avait souligné, devant les députés, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 et d’accélération de la vaccination.

Lire aussi : La CNIL appelle à la vigilance sur la conservation des données personnelles lors des contrôles

Le régime transitoire qu’il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, tout en prévoyant l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non à la fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif. Le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (Les Républicains), a redit son « inutilité », affirmant qu’« il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour sortir de l’état d’urgence sanitaire ».

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.

Le couvre-feu reste possible et prévu pendant les trente prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage encore d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à trente jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement. Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Un passe sanitaire « temporaire, le temps d’un été »

Sur le volet sensible du passe sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. Introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le passe sanitaire sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant, selon les défenseurs du texte, les atteintes aux libertés individuelles. Il sera, en outre, « temporaire, le temps d’un été », a noté M. Bas.

Les sénateurs ont aussi obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Par ailleurs, seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles. M. Pietraszewski a souligné que « des sanctions seront prises » quand le passe sanitaire sera demandé en dehors de ce que prévoit la loi.

Philippe Bas a, lui, regretté « beaucoup de confusion » avec le passeport sanitaire européen, destiné à faciliter la libre circulation dans l’Union européenne, ou encore avec « les multiples informations » sur l’utilisation d’un QR code qui, scanné à l’entrée d’un restaurant ou d’une salle de sport par le biais de l’application TousAntiCovid, permettra d’être informé d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse était dans l’établissement. Ce sont « des régimes totalement distincts », a rappelé le sénateur de la Manche.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’Europe se convertit en ordre dispersé aux passes sanitaires

Covid-19 : la pression continue de s’alléger dans les hôpitaux

Le nombre de malades du Covid-19 hospitalisés est passé sous la barre des 18 000, jeudi 25 mai, avec 499 nouvelles admissions au cours des dernières vingt-quatre heures. 3 200 personnes sont cependant toujours en soins critiques, selon les données de Santé publique France.

Au cours des dernières vingt-quatre heures, 146 personnes sont mortes à l’hôpital.

Le nombre de malades hospitalisés, qui avait dépassé les 31 000 au plus fort de la troisième vague, mi-avril, était repassé samedi sous les 20 000 pour la première fois depuis le 27 octobre.

La vaccination, qui sera ouverte à toute personne majeure à compter du 31 mai, se poursuit : 24,5 millions de personnes ont reçu une dose (soit 36,7 % de la population totale et 46,8 % de la population majeure) et 10,3 millions de personnes ont reçu deux doses, selon le ministère de la santé.

Le Monde

Leave a Reply