Covid-19 : la « fin des régimes d’exception » en France actée avec l’adoption du projet de loi sanitaire – Le Monde

Ce n’est peut-être pas la fin de l’épidémie de Covid-19, mais c’est la fin des « régimes d’exception » pour y faire face. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au passe sanitaire et à d’autres mesures contre le Covid-19, mais qui prévoit la possibilité d’un test obligatoire aux frontières.

Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat, ensuite approuvée en commission mixte comprenant députés et sénateurs. Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire, qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

« Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot », a mis en avant le ministre de la santé, François Braun. Il est « le résultat d’une méthode » qui « répond à deux maîtres mots : le dialogue et le compromis sans compromission », a-t-il affirmé. « En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement », s’est réjoui de son côté le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (Les Républicains).

  • Fin du passe sanitaire, du confinement ou du couvre-feu

Le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, ce qui marque le retour au droit commun. Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par ces régimes – passe sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu… – ne pourront plus être rétablies.

  • Un certificat pour les voyageurs venant de l’étranger et pour les outre-mer

Le projet de loi distingue deux cas de figure, pour lesquels le gouvernement pourra, jusqu’au 31 mars 2023, exiger des personnes de plus de 12 ans la présentation d’un test Covid négatif. Ce sera le seul justificatif accepté : ni certificat de vaccination ni justificatif de rétablissement ne seront valables.

Pour les voyages internationaux et en cas d’apparition d’un variant dangereux dans un pays, susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l’embarquement dans l’avion à destination du territoire français. La même disposition pourra s’appliquer pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, toujours dans l’hypothèse d’un variant dangereux.

A destination des territoires ultramarins, la même possibilité est prévue, en cas cette fois de risque de saturation de l’hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés.

  • Les dispositifs SI-Dep et Contact Covid prolongés

Le système d’information national de dépistage (SI-Dep), qui centralise l’ensemble des résultats des tests, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023, afin que les Français puissent accéder facilement aux attestations leur permettant de voyager en Europe. Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.

  • Réintégration des soignants non vaccinés en fonction d’un nouvel avis de la HAS

Le constat selon lequel la situation sanitaire ne justifie plus l’obligation vaccinale sera réalisé par la Haute Autorité de santé (HAS), qui pourra s’autosaisir ou être saisie par le ministre de la santé, le comité de contrôle et de liaison Covid-19 ou par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Pour l’heure, la HAS s’est prononcée contre la réintégration des soignants non vaccinés.

Le Monde avec AFP

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