Covid-19 : fin du pass sanitaire, réintégration des soignants, test aux frontières… Le Parlement vote la fin – LaDepeche.fr

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d’un test obligatoire aux frontières.

Le texte, très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, a été voté par 209 voix contre 30. Voici ce qu’il faut en retenir.

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Le premier article de ce projet de loi évoque l’impossibilité pour l’exécutif de proroger le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire. Il avait été créé au début de la crise, au printemps 2020. 

Dès lors, un certain nombre de mesures ne pourront plus être rétablies après le 1er août. Notamment l’obligation du port du masque, le pass sanitaire, le confinement ou le couvre-feu. 

“En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement”, a déclaré le rapporteur Les Républicains Philippe Bas.

Plus de pass sanitaire aux frontières 

Toujours à partir du 1er août les voyageurs n’auront plus besoin de présenter un pass sanitaire pour se rendre en France. Si un nouveau variant apparaît, le gouvernement pourra “seulement” demander un test négatif pour toutes personnes ayant plus de 12 ans. 

Ce point a été particulièrement débattu au Sénat et une négociation a été engagée avec le gouvernement. Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

Réintégration des soignants non-vaccinés 

Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a “créé un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur. 

Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

Ainsi le projet de loi laisse libre choix à la Haute Autorité de Santé de réintégrer ou non les personnels soignants non-vaccinés. Mais cela ne semble pas près d’arriver lorsque l’on sait que cette instance s’est exprimée vendredi contre une réintégration des soignants non-vaccinés.