Covid-19 à l’école : les députés autorisent les chefs d’établissements à accéder au statut vaccinal de leurs élèves – Le Figaro

L’amendement gouvernemental a été voté mercredi soir à l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi sur la «vigilance sanitaire».

Le secret médical pourrait-il être levé à l’école ? L’Assemblée nationale a fait un premier pas en ce sens dans la nuit de mercredi à jeudi, en votant en faveur d’un amendement gouvernemental au projet de loi sur la «vigilance sanitaire», proposé par le gouvernement. Il vise à autoriser les directeurs d’école, de collège et de lycée, à accéder aux informations concernant le «statut virologique des élèves», «l’existence de contacts avec les personnes contaminées» ou encore «leur statut vaccinal» – pour les élèves de plus de 12 ans.

Actuellement, les protocoles mis en place dans les écoles reposent sur de «l’auto-déclaration de la part des élèves et des parents d’élèves auprès du corps enseignant, ce qui rend le dispositif fragile», a justifié Olivier Véran devant les députés lors de la présentation de l’amendement. Le ministre de la Santé a par ailleurs indiqué que les directeurs devraient «faire une saisine de l’assurance maladie» afin d’obtenir ces données qu’ils ne pourront traiter qu’aux «seules fins de faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus». Le but étant d’éviter les fermetures de classe. Selon les derniers chiffres publiés par l’Éducation nationale, 1180 classes et six établissements étaient fermés vendredi dernier.

Cette décision a toutefois provoqué un vif débat au sein de l’hémicycle, le député LR Philippe Gosselin accusant le gouvernement d’ouvrir «une brèche impensable dans un secret médical à l’école qui doit être conservé». «Cet amendement du gouvernement viole le secret médical d’une manière extrêmement grave», a renchéri Emilie Cariou, députée Les Nouveaux démocrates, ex LREM. L’article L.1110-4 du code de la santé publique prévoit, en effet, la possibilité de s’opposer à l’échange et au partage d’informations médicales nous concernant. Le député PCF Sébastien Jumel a, lui, dénoncé un amendement «dangereux».

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«Timing surprenant»

La communauté éducative a, en outre, accueilli le vote de cet amendement plutôt froidement. Les infirmières de l’Éducation nationale (Snics) ont alerté sur le «fichage du statut vaccinal des élèves», critiquant «la politique du tout sécuritaire risque de stigmatiser les élèves et provoquer des tensions entre vaccinés et non vaccinés. Ils n’ont pas besoin d’être pointés du doigt mais écoutés».

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire a, elle exprimé sa surprise auprès de l’AFP: «Jusqu’ici, il n’était pas du tout question pour le gouvernement de lever ce secret médical sur la vaccination en milieu scolaire, on est donc surpris d’apprendre que ça sorte maintenant». «Le timing est surprenant. Nous avions évoqué cette question avec le ministère durant l’été, avant la rentrée, mais depuis nous n’avions pas du tout éprouvé le besoin d’y recourir car nous nous débrouillons très bien sans depuis six semaines», a également dénoncé Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du principal syndicat des chefs d’établissement (SNPDEN), interrogé par l’AFP.

Olivier Véran a cependant assuré que cette mesure était «portée par l’éducation nationale et qu’elle avait donné lieu à une concertation complète de l’ensemble des acteurs». Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat à partir du 28 octobre. Et, si le Parlement venait à valider cet amendement, il pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année.

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