Couvre-feu : téléchargez l’attestation papier ou smartphone – Le Figaro

Spread the love

ATTESTATION COUVRE-FEU – Ce nouveau formulaire, à imprimer ou à remplir sur mobile, est indispensable pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin.

Après un mois et demi de restrictions, les Français peuvent à nouveau, mardi 15 décembre, se déplacer sans limite de kilomètres et sans attestation… sauf s’ils se déplacent pendant le couvre-feu, en vigueur de 20 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire, à l’exception des Outre-mer. Une attestation est dans ce cas indispensable.

Seule exception : les déplacements seront autorisés la nuit de Noël. Il faudra en revanche rester chez soi le 31 décembre, car le réveillon du Nouvel an «concentre tous les ingrédients d’un rebond épidémique», expliquait Jean Castex la semaine dernière.

Il existe trois choix.

Attestation couvre-feu à télécharger

Ce document a été mis en ligne mardi par le ministère de l’Intérieur. Nous vous permettons de télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire directement depuis notre site.

TÉLÉCHARGER L’ATTESTATION COUVRE-FEU

Comme pour l’attestation dérogatoire en vigueur durant le confinement, il faut remplir un document au format PDF (ou docx, txt, falc), en français ou en anglais. Sur le formulaire, il est alors demandé de remplir son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse complète, puis d’indiquer un motif de sortie autorisée, et enfin de signer.

Attestation couvre-feu sur smartphone

Attestation de déplacement couvre-feu sur smartphone Ministère de l’Intérieur

Comme durant le confinement, il est possible d’utiliser un générateur d’attestation sur smartphone en se rendant sur cette page du site du ministère de l’Intérieur. Il est alors demandé de remplir son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse complète, puis d’indiquer le motif et l’heure de sortie autorisée.

Une fois ces étapes remplies, le site permet de générer son attestation, qui se loge sur votre smartphone ou votre ordinateur sous la forme d’un fichier en PDF, reprenant les informations communiquées.

Ce document présente au bas de sa page un QR Code : un code-barres graphique contenant toutes vos informations, avec la date et l’heure à laquelle le document a été édité (pour éviter ainsi les fraudes). Celui-ci sera scanné par les forces de l’ordre lors d’un éventuel contrôle. Cette page est accessible hors connexion, depuis tous les terminaux : smartphone, tablette et ordinateur.

Veillez à bien emporter votre carte d’identité qui vous sera demandée quelle que soit la version – numérique ou papier – de votre attestation.

Attestation de déplacement sur papier libre

Il est aussi possible de remplir cette attestation sur papier libre. «Bien sûr on pourra toujours continuer à écrire (le motif de déplacement, NDLR) sur papier libre, notamment pour les personnes plus âgées ou les gens qui n’auraient pas d’imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement», avait précisé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lors du précédent couvre-feu.

Quels motifs permettent de se déplacer ?

Les personnes qui rentrent du travail ou s’y rendent, font valoir un impératif de santé, doivent rendre visite à un proche en situation de dépendance ou promener leur animal de compagnie pourront, entre autres motifs, circuler pendant le couvre-feu munies de cette attestation.

Voici le détail des motifs de déplacement dérogatoires:

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Des amendes en cas de non-respect

Tout contrevenant s’exposera à une amende de 135 euros puis, en cas de double récidive (trois fraudes au total), à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.

En cas de récidive au cours de quinze prochains jours, l’amende sera portée à 1500 euros. Au bout de trois récidives, une peine de 6 mois de prison et une amende de 3750 euros pourront être données.

Justificatif de déplacement professionnel

Il existe à nouveau un «justificatif de déplacement professionnel». L’employeur y certifie que «les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 20h et/ou après 6h».

Dans ce cas, il faudra également présenter un justificatif de l’entreprise ou sa carte professionnelle, par exemple dans le cas des personnels soignants ou des journalistes.

À VOIR AUSSI – Couvre-feu, Noël, Nouvel An: Jean Castex annonce les règles pour les fêtes de fin d’année

Leave a Reply