Couvre-feu à 23h : téléchargez les nouvelles attestations de déplacement – Les Numériques

Spread the love

La France entre mercredi 9 juin dans la troisième phase du déconfinement progressif démarré début mai, avec un couvre-feu retardé de deux heures, soit 23 h, et ce jusqu’à 6 h le lendemain, la réouverture des restaurants en salle, des clubs de sport, un relèvement de la jauge de fréquentation des lieux culturels et un assouplissement du télétravail.

Les motifs de déplacement nécessitant une attestation restent inchangées :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • Santé (consultations et soins)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarche ne pouvant être menée à distance
  • Déplacement lié à des transferts ou transits depuis des gares ou des aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Animaux de compagnie
Attestation de Déplacement Dérogatoire

Attestation de Déplacement Dérogatoire

Attestation de Déplacement officielle pour la période de confinement de l’épidémie de Covid-19, cette attestation évolue en fonction de l’actualité.

  • Téléchargements : 9266
  • Date de sortie : 09/06/2021
  • Auteur : Ministère de l’Intérieur – Gouvernement Français
  • Licence : Licence gratuite
  • Catégories : Santé
  • Système d’exploitation : Service en ligne Tous navigateurs Internet

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 € majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 € majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.
  • Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de six mois d’emprisonnement.

Leave a Reply