Couvre-feu à 18h et attestations à télécharger : vous êtes perdus entre tous les documents ? On vous aide à y – ladepeche.fr

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l’essentiel Avec la généralisation du couvre-feu à 18 heures, les Français se retrouvent tous à nouveau confrontés aux attestations diverses et variées. La Dépêche vous détaille où les trouver et dans quel cas les utiliser.

Dès samedi 16 janvier au soir, tous les Français vivant en métropole y seront confrontés. Avec l’instauration du couvre-feu avancé à 18 heures, annoncé jeudi par le Premier ministre Jean Castex, va revenir la valse des attestations et justificatifs à remplir et à présenter pour avoir le droit de surseoir à l’obligation de rentrer chez soi.

Il faut d’abord noter qu’aucun nouveau document n’a été émis par le gouvernement pour ce couvre-feu à 18 heures.

Mais il existe bien plusieurs documents fournis par les autorités, tous disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur et téléchargeables ci-dessous. La Dépêche vous détaille comment les télécharger, dans quel cas les utiliser et comment vous y retrouver.

  • L’attestation de déplacement dérogatoire

C’est le document qui est censé couvrir toutes les situations qui peuvent faire l’objet d’une exception au couvre-feu. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit de sortir entre 18 heures et 6 heures après avoir rempli cette attestation :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant ici ou sur le site du ministère de l’Intérieur, sur lequel vous pouvez également remplir une version numérique.

Attestation de Deplacement … by Christophe RAUZY

Pour rappel, en plus de cette attestation rempli, vous devez détenir des documents justifiant de votre dérogation (ordonnance, convocation, carte professionnelle, billets de train…).

  • Le justificatif de déplacement professionnel

Si vous devez rentrer du travail après 18 heures, ou que vous devez vous déplacer pour des raisons liées à votre emploi lors du couvre-feu, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez utiliser l’attestation ci-dessus, cocher la case numéro 1 et penser à vous munir d’un  justificatif professionnel (votre contrat, votre carte professionnelle…) et d’une pièce d’identité, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Une autre solution, plus pratique, existe : le justificatif de déplacement professionnel. Ce document est à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de couvre-feu pour leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés.

Vous pouvez utiliser ce même document tous les jours sans avoir à en remplir un chaque soir. Il vous dispense par ailleurs de vous déplacer avec tout autre justificatif professionnel, mais vous devez tout de même disposer d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)

Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant ici ou sur le site du ministère de l’Intérieur.

Justificatif de Deplacement… by Christophe RAUZY

  • Le justificatif de déplacement scolaire

Aller récupérer son enfant à l’école ou à la crèche fait partie des exceptions malgré le couvre-feu à 18 heures. Mais ici, pour avoir le droit d’aller récupérer vos enfants, vous devez fournir un document particulier en cas de contrôle : le justificatif de déplacement scolaire. Visé par l’établissement de votre enfant, il permet de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et l’établissement scolaire de votre enfant (ou votre crèche). Vous devez également vous déplacer avec un titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…).

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici ou sur le site du ministère de l’Intérieur.

Justificatif de Deplacemen… by Christophe RAUZY

Si vous êtes étudiants dans l’enseignement supérieur ou un adulte dans un centre de formation professionnel, vous devez remplir ce justificatif qui doit être visé par votre établissement. Ce document vous permet de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et le lieu d’enseignement supérieur ou de formation. Vous devez également vous déplacer avec un titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…).

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. S’il sort seul à 18 heures, il pourra donc présenter ce carnet en cas de contrôle.

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