Coronavirus. Un record de 25 ordonnances adoptées pour préparer « l’effort long » de la France – Ouest-France

Le Conseil des ministres de ce mercredi a vu le gouvernement prendre 25 ordonnances – économiques, sociales, judiciaires -, ce qui constitue un record sous la Ve République.

Édouard Philippe s’est exprimé à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 25 mars 2020. | FRANCOIS MORI / AFP

  • Édouard Philippe s’est exprimé à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 25 mars 2020.
    Édouard Philippe s’est exprimé à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 25 mars 2020. | FRANCOIS MORI / AFP
« C’est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face », a assuré ce mercredi 25 mars Édouard Philippe, à l’issue d’un Conseil des ministres au cours duquel 25 ordonnances, un record sous la Ve République, ont été adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire adopté pour faire face au coronavirus.

C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social : nous ne sommes qu’au début de la crise, a prévenu le Premier ministre avant de détailler le contenu des ordonnances dont le nombre dans un même Conseil des ministres est historique.

« L’urgence dicte sa loi »

C’est bien le signe que l’urgence dicte sa loi, a encore observé le chef du gouvernement, selon qui notre pays est aujourd’hui juridiquement armé pour organiser l’état d’urgence sanitaire.

Les textes sont notamment destinés à atténuer les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement commencé il y a huit jours, a poursuivi Édouard Philippe, entouré de plusieurs de ses ministres.

Comme attendu, cela comprend la création du fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros orienté vers les très petites entreprises, micro-entreprises et indépendants, des aides pour le secteur du voyage ou encore une adaptation des règles des marchés publics et de déploiement des réseaux de communication électroniques pour les renforcer plus rapidement.

Nous ne laisserons personne de côté, a souligné le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ajoutant que le fonds de solidarité sera maintenu tant que la crise durera.

Une « économie de guerre »

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part précisé la refonte complète du système d’indemnisation du chômage partiel, qui indemnise un salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net, avec une contribution de l’État à hauteur du Smic. Muriel Pénicaud a indiqué que 37 000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

Édouard Philippe a également annoncé des ordonnances vouées à la protection des plus vulnérables. Les droits sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, droits des demandeurs d’emploi) seront préservés et poursuivis pendant toute la période de confinement.

Le droit du travail est, lui, aménagé temporairement pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions, a souligné le Premier ministre.

Cela signifie que les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominicale, a-t-il poursuivi.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté plusieurs mesures d’exception pour la justice, dont certaines devraient permettre de libérer entre 5 000 et 6 000 détenus des prisons françaises.

Édouard Philippe a également envoyé un message aux soignants, qui doivent être absolument prioritaires, qu’il s’agisse des équipements de protection, des moyens de transport des malades, de l’hébergement temporaire ou des financements.

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