Coronavirus : Qui sera responsable en cas d’effets secondaires d’un vaccin contre le Covid-19 ? – 20 Minutes

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Un technicien de laboratoire travaillant dans la société biopharmaceutique mAbxience à Garin, en Argentine, le vendredi 14 août 2020 (illustration). — Natacha Pisarenko/AP/SIPA
  • Selon une note de blog qui circule sur les réseaux sociaux, les laboratoires pharmaceutiques « ne seront pas responsables des effets secondaires » d’un futur vaccin contre le coronavirus.
  • La question n’est pas tranchée : la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques a indiqué être « en discussion avec les autorités européennes » pour développer un système de compensations en cas d’effets secondaires.
  • Si les Etats européens sont prêts à contribuer financièrement, seuls les labos seront tenus pour responsables, insiste cependant la Commission européenne.

Qui portera la responsabilité d’éventuels effets secondaires de la vaccination contre le Covid-19, si les recherches pour trouver un vaccin aboutissent ? Pas les laboratoires, à en croire un billet de blog publié le 27 août et relayé plus de 4.700 fois sur Facebook.

L’auteur de ce billet y affirme que « la responsabilité des grandes entreprises pharmaceutiques ne sera pas engagée en cas d’effets indésirables du vaccin contre le coronavirus. »

« Une situation unique »

Une affirmation qui s’appuie sur des déclarations d’un dirigeant du laboratoire britannique AstraZeneca à l’agence de presse Reuters, le 30 juillet. « Il s’agit d’une situation unique dans laquelle nous, en tant que société, ne pouvons pas prendre le risque si, dans quatre ans […], le vaccin présente des effets secondaires », a expliqué Ruud Dobber, membre de l’équipe de direction d’AstraZeneca, qui  devrait reprendre la semaine prochaine les essais pour son vaccin, après une interruption pour élucider un éventuel effet indésirable grave chez un participant.

Ruud Dobber indiquait alors qu’une clause d’« indemnisation » faisait partie des contrats d’achat anticipé signés par ce laboratoire avec plusieurs pays. « Pour la plupart des pays, il est acceptable de prendre ce risque sur leurs épaules parce que c’est dans leur intérêt national. » Il n’a pas précisé les pays auxquels il faisait allusion.

Des discussions entre la Commission européenne et les fabricants

Le 27 août, la Commission européenne a confirmé être en discussion avec les laboratoires. « Pour compenser les risques élevés pris par les laboratoires, les contrats d’achat anticipé prévoient que les Etats membres de l’UE indemnisent les fabricants pour les responsabilités encourues dans certaines conditions », avait déclaré la Commission.

Les pays européens ne semblent guère avoir le choix, les fabricants de vaccins mettant la pression sur les gouvernements pour obtenir leur aide financière, comme l’a montré en mai la polémique autour de Sanofi en France. Son directeur général, Paul Hudson, avait alors, et dans un premier temps, suggéré qu’il accorderait la primeur d’un vaccin aux Etats-Unis, dont il louait le modèle.

« Indemniser le patient concerné à un juste niveau »

La Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA), dont font partie Sanofi, GSK, Johnson & Johnson, AstraZeneca et Vaccines Europe, les laboratoires spécialisés dans les vaccins, a indiqué à l’AFP être « en discussion avec les autorités européennes » pour développer un système de compensations en cas d’effets secondaires.

« Tout système devrait permettre d’indemniser le patient concerné à un juste niveau, en évitant des retards interminables dus à des litiges d’un coût prohibitif et à des résultats incertains », a-t-elle souligné.

Le Financial Times avait révélé le 26 août un mémo de Vaccines Europe, dans lequel ce groupe recommandait « un système complet d’indemnisation sans faute et sans litige, et une exemption de responsabilité civile ».

Les labos resteraient responsables, assure Bruxelles

Si les Etats européens sont prêts à contribuer financièrement, seuls les labos seront tenus pour responsables, insiste cependant la Commission européenne.

Il y a un peu plus de trois ans, en juin 2017, la justice européenne a d’ailleurs accru la pression sur les groupes pharmaceutiques. Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE avait estimé que la responsabilité d’un vaccin dans le développement d’un effet secondaire grave pourrait être reconnue même en l’absence de certitude scientifique.

Cette décision, qui facilite l’indemnisation des accidents, avait été rendue au terme d’une décennie de procédures opposant des malades de scléroses en plaques et les fabricants de vaccins contre l’hépatite B, les laboratoires Sanofi Pasteur et GlaxoSmithKline.

Aux Etats-Unis, une loi permet « d’exclure les actions en responsabilité délictuelle pour les produits qui aident à contrôler une crise de santé publique », souligne Reuters. Donald Trump a promis qu’un vaccin serait disponible avant la fin de l’année, un enjeu pour l’élection présidentielle du 3 novembre.

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