Coronavirus : pourquoi le gouvernement veut décréter l’état d’urgence sanitaire – Le Parisien
Il a fallu écrire un nouveau texte en quelques jours, pour combler un vide juridique. Le projet de loi destiné à faire face à l’épidémie de Covid-19, examiné ce mercredi au cours d’un Conseil des ministres de deux heures, prévoit d’autoriser la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire ». Voilà qui marque un nouveau tournant.
Le texte proposé permet donc au gouvernement de déclencher cette disposition sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Si le texte s’inspire de celui existant sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 « le parallèle s’arrête là », souligne le Premier ministre, Edouard Philippe. « On le circonscrit au cadre d’une épidémie », résume un membre du gouvernement.
Le projet de loi stipule que cet état d’urgence sanitaire « donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». Mais aussi « pouvoir au ministre de la Santé de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe ».
Objectif, comme l’a rappelé Edouard Philippe : donner « des bases juridiques claires et solides » aux mesures prises en urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Et en cas de futures catastrophes du même type. Jusqu’ici, aucune loi ne prévoyait pareille situation. Il faut dire, relève un ministre, que « depuis la crise de la grippe espagnole, il n’y a pas eu de crise sanitaire de cette ampleur ».
« Ne pas créer de jurisprudence malencontreuse »
La question n’était pas absente des esprits au sommet de l’Etat. Elle s’est imposée dès lors qu’il est apparu inévitable de prendre des mesures de confinement. Jusqu’ici, faute de cadre spécifique, les mesures étaient actées par arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran.
L’exécutif ne souhaitait pas utiliser l’état d’urgence dans le contexte de l’épidémie. « L’outil ne nous paraissait pas pertinent, y compris dans le champ du fonctionnement des institutions démocratiques, car nous ne sommes pas dans le cadre strict de l’utilisation de l’état d’urgence », explique un ministre soucieux de « ne pas créer de jurisprudence malencontreuse ».
Le projet de loi prévoit, en outre, la réunion immédiate « d’un comité de scientifiques ». « Son président est nommé par décret du président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées, respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, et des personnalités qualifiées nommées par décret », stipule le texte. Pas anodin, tandis que le gouvernement tente de maintenir l’unité nationale.
Reste au projet de loi à être examiné au Sénat et à l’Assemblée, où la députée Marie Guévenoux a été nommée rapporteur, quand Stanislas Guerini représentera le groupe LREM. Le Conseil des ministres devra alors se réunir à nouveau pour décréter officiellement « l’état d’urgence sanitaire ». Au-delà d’un mois, il ne peut être renouvelé que par la loi.
