Coronavirus : l’exécutif veut instaurer un «état d’urgence sanitaire» – Le Figaro
Le projet de loi, qui vise à doter l’État de moyens supplémentaires pour faire face à l’épidémie, sera présenté ce mercredi après-midi en Conseil des ministres.
Par Le Figaro avec AFP
Un «état d’urgence sanitaire». Face à l’épidémie de coronavirus, l’exécutif entend non seulement légiférer par ordonnance, pour venir en aide aux entreprises… Mais également se doter de moyens supplémentaires pour agir au quotidien et faire respecter le confinement. Dans cette logique, un projet de loi d’urgence doit être présenté ce mercredi après-midi en Conseil des ministres. Selon l’AFP, qui en a obtenu une copie de source parlementaire, le texte prévoit notamment la restriction de certaines libertés.
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L’état d’urgence sanitaire donne en effet «pouvoir au premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir , la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire», détaille le texte. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés «sans délai» du détail des mesures prises pendant cet état d’urgence.
Il sera «mis fin sans délai aux mesures» dès qu’elles «ne seront plus nécessaires»
Une fois déclaré par décret en Conseil des ministres – après l’adoption du projet de loi – cet état d’urgence sanitaire pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer. Il pourra s’appliquer «en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population». Sa prorogation au-delà de douze jours ne pourra être autorisée que par la loi.
Toutes ces mesures sont présentées comme «proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu». Pour s’en assurer, il est d’ailleurs prévu qu’il soit «mis fin sans délai aux mesures (…) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires». La dernière fois qu’un état d’urgence a été décrété en France remonte au 13 novembre 2015, lorsque François Hollande l’avait instauré pour des raisons sécuritaires face à la menace terroriste. Initialement censé durer trois mois, il avait finalement été prolongé à six reprises, avant de prendre fin le 1er novembre 2017. Certaines dispositions ont toutefois été pérennisées en étant intégrées au droit commun.
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