Coronavirus : l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet – Le Figaro

Le Parlement a définitivement adopté samedi soir le texte de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet en France, face à l’épidémie du coronavirus, avec un ultime vote de l’Assemblée nationale.

Le Sénat à majorité de droite avait donné son feu vert un peu plus tôt, après un compromis en commission entre députés et sénateurs sur ce texte sensible. Le texte y avait été approuvé par 252 voix pour (LR, centristes, LREM, Indépendants, RDSE à majorité radicale) et 87 voix contre (PS et CRCE à majorité communiste).

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a confirmé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel dès samedi soir, souhaitant s’assurer que les mesures qui seront mises en œuvre «sont nécessaires et adaptées aux circonstances». Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il saisirait lui-même les Sages.

Députés et sénateurs s’étaient mis d’accord en début d’après-midi en commission mixte paritaire sur un texte commun, avec un compromis sur le point sensible de la responsabilité pénale des acteurs publics et privés amenés à mettre en œuvre la sortie du confinement à compter de lundi. La question de la responsabilité pénale des décideurs, et singulièrement des maires, en première ligne pour la réouverture des écoles décidée par le gouvernement, était un sujet de vive tension depuis plusieurs jours entre majorité et opposition.

Le compromis retenu modifie le code de la santé publique pour préciser qu’il est tenu compte des «compétences, des pouvoirs et des moyens» dont disposait «l’auteur des faits», dans «la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire», ainsi que de «la nature de ses missions ou de ses fonctions».

Députés et sénateurs se sont aussi accordés sur l’autre point sensible du texte : la mise en place d’un suivi des malades du coronavirus et des cas contacts, grâce à un fichier de suivi en lien avec l’Assurance maladie. Les parlementaires ont assorti de garanties la création de ce fichier, différent du projet d’application StopCovid. Ils ont notamment limité à 3 mois la sauvegarde des données.

Le projet de loi prévoit aussi la possibilité d’une mise en quarantaine ou en isolement à l’arrivée sur le territoire national dans certains cas.

Pour le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille, «c’est une bonne chose que le Parlement puisse montrer son unité dans ces moments compliqués».

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