Coronavirus : Le débat à l’Assemblée sur le traçage des données mobiles sera suivi d’un vote – 20 Minutes

Edouard Philippe dans une Assemblée quasi-vide pour les questions au gouvernement. — LUDOVIC MARIN-POOL/SIPA

L’application voulue par le gouvernement verra-t-elle le jour ? Le débat prévu à l’Assemblée nationale le 28 avril sur le traçage des données mobiles dans la lutte contre le coronavirus sera suivi d’un vote des députés, a annoncé une source parlementaire ce mardi.

Face aux contestations sur ce sujet sensible qui touche les libertés publiques., le Premier ministre, Edouard Philippe​, n’a pas fermé la porte à un éventuel vote des parlementaires.

Les « marcheurs » divisés

Lundi, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre avait fait grincer des dents en estimant que le débat était « essentiel » mais que « le vote n’apporterait rien de plus », en raison des règles sanitaires et des effectifs « très réduits » à l’Assemblée. Ceux-ci vont cependant être portés à 75 députés la semaine prochaine.

« Le vote va être très, très compliqué » au sein des « marcheurs », selon un membre du groupe majoritaire. Des élus LR, PS, PCF, EELV ou LFI avaient tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s’il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.

L’avis de la CNIL attendu

Selon le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O, l’application de traçage ne sera toutefois « pas prête pour le 28 et 29 avril », date du débat devant le Sénat, et la « discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé ». La CNIL (commission nationale informatique et libertés) doit se prononcer en amont du débat parlementaire sur cet outil de traçage.

L’application envisagée par l’exécutif, « StopCovid », doit permettre à l’utilisateur d’être prévenu s’il a croisé une personne contaminée par le virus. Elle fonctionnerait sur la base du volontariat. Le président Emmanuel Macron avait annoncé le 13 avril son souhait de voir le Parlement se saisir de cette question polémique, en vue du déconfinement à partir du 11 mai.

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