Coronavirus : Le chômage partiel pourra être « individualisé » au sein d’une même équipe – 20 Minutes

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud le 1er avril 2020. — AFP

Le dispositif de chômage partiel, élargi depuis le confinement, pourra désormais être « individualisé », sous réserve de validation par accord d’entreprise ou d’un avis favorable du comité social et économique (CSE), selon une ordonnance présentée mercredi en Conseil des ministres.

Cette individualisation est mise en place notamment en vue de la reprise d’activité des entreprises et commencera à s’appliquer en mai, selon l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. En pleine crise du coronavirus, un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel, soit 10 millions de Français.

Selon le texte de l’ordonnance, l’employeur peut « demander » de « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité ».

Accélérer la reprise

Cela sera possible à la condition que cela soit validé par « accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de convention ou d’accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise ».

Selon l’entourage de la ministre, l’individualisation n’était pas possible jusqu’ici pour des raisons de « discrimination » : si l’activité était réduite de moitié, cela était « réparti équitablement » entre salariés, pour ceux qui font la même chose et font partie de la même équipe ou du même établissement.

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les conseils économiques et sociaux (CSE) voient les délais réduits pour les consultations visant à reprendre l’activité. Un décret sera publié « la semaine prochaine » afin de réduire de « façon temporaire » et « exceptionnelle et ciblée » les délais maximums de consultations, a précisé l’entourage de Muriel Pénicaud.

Indemnisation pour ceux travaillant plus de 35 heures

L’ordonnance permet aussi l’indemnisation des heures travaillées par contrat ou convention au-delà de 35 heures (comme une assistante maternelle qui travaillait 45 heures par exemple), également pour les « forfaits heures ». Cette ordonnance prévoit aussi que les entreprises qui rémunèrent, activité partielle et complémentaire, leurs salariés au-delà de 70 % de 4,5 Smic, paieront finalement des contributions et cotisations sociales au-delà de ce seuil.

Dans le viseur ? Les clubs de foot par exemple. Faute de compétition, ils ont mis leurs joueurs au chômage partiel, et ne payaient donc pas de cotisations sur l’indemnité complémentaire. Selon un avocat en droit social interrogé par l’AFP, « en mettant le club au chômage partiel et en maintenant le salaire de ses sportifs professionnels, l’employeur va gagner entre 20 et 30 % en moyenne. C’est énorme sur la masse salariale d’un club ».

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