Coronavirus : imbroglio autour de la “nouvelle” attestation de déplacement dérogatoire – LaDepeche.fr

l’essentiel Trois nouveaux motifs de déplacement dérogatoire pendant le confinement sont venus s’ajouter à ceux déjà existants. Ils ont été publiés au Journal officiel. En revanche, les attestations restent, pour le moment, inchangées. Explications.

Un retard et la machine s’emballe. Un décret, publié au Journal officiel, prévoit trois nouveaux motifs de déplacement dérogatoire. Ces nouvelles dispositions autorisent la sortie : 

  • dans le cadre d’une “présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire” ;
  • pour une “convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire” ;
  • pour des “déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise”.

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Si le gouvernement n’a pas modifié son modèle d’attestation de sortie dérogatoire, une nouvelle version est apparue sur le site de la préfecture du Gard. Mise en ligne dans la journée de vendredi, puis rapidement retirée dans la matinée de samedi. Parce qu’effectivement, contactés par nos confrères de Ouest France, les services du ministère de l’Intérieur ont confirmé que “le formulaire n’a pas changé”.

“Le formulaire n’a pas changé”

Un léger emballement des services de la préfecture donc, qui s’étaient empressés de mettre à jour leurs attestations. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que “le nouveau décret précise des motifs qui étaient déjà valables”. Pour “le peu de personnes que cela concerne”, elles pourront ajouter le motif correspondant à la main.

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Mais les attestations de sortie dérogatoire du gouvernement restent pour le moment inchangées et sont téléchargeables uniquement sur le site du ministère de l’Intérieur. Si vous ne présentez pas cette attestation lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

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