Coronavirus en Seine-Saint-Denis : les agents du conseil départemental contraints à poser des congés payés – Le Parisien

Congés forcés et polémique pour les 8000 agents du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Ceux-là ont été priés de poser cinq jours de congés payés d’ici au 1er mai « pour nécessité de service », précise une note envoyée à tous, alors que plus des deux tiers des effectifs sont confinés, épidémie de coronavirus oblige. « Nous contestons cette décision, qu’on estime illégale, et en demandons l’annulation », révèle Sabino Patruno, représentant syndical de la CGT.

Dans un communiqué diffusé ce mercredi, la CFDT, la CGT, la FSU, l’UNSA et SUD déplorent l’absence d’ordonnance du gouvernement autorisant la collectivité publique à le faire – tandis que l’état d’urgence sanitaire autorise les entreprises privées à imposer des jours de congés à leurs salariés. « Par cette décision, l’administration départementale associe abusivement nécessité de service, et mesures de confinement liées au Covid-19 », écrivent-ils.

Du côté du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, on défend une « mesure juste ». « Nous avons permis aux salariés qui avaient posé des congés pendant le confinement de les annuler pour éviter d’en perdre, précise-t-on. Une personne qui avait posé quinze jours, sur les vacances par exemple, a pu les annuler et devra en poser uniquement cinq d’ici le 1er mai. »

Et de préciser : « Nous avons aussi prorogé les reliquats des congés qui devaient prendre fin pendant la période de confinement. » Pour le Département, les cinq jours correspondent d’ailleurs aux congés générés par six semaines de confinement.

«Il n’y a pas de problème d’illégalité»

Mais une collectivité publique peut-elle, comme les entreprises du privé, imposer des congés à leurs salariés ? « Si la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) considère que les textes en vigueur suffisent pour la fonction publique territoriale (NDLR : dont les agents du département), il conviendrait donc de le rappeler a minima via une circulaire », note l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT).

« Il n’y a pas de problème d’illégalité, affirme Johan Theuret, le président de l’ADRHGCT. Un décret de 1985 permet aux collectivités de gérer les congés de leurs salariés quand c’est dans l’intérêt du service. Et rien n’oblige de consulter les syndicats sur ce point. » Contacté, le cabinet d’Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, n’a pas répondu à nos sollicitations.

Le gouvernement devra se prononcer

Le gouvernement devrait, cependant, faire passer une ordonnance dans les prochains jours pour éclaircir ce flou.

Des 8000 agents du conseil départemental de Seine-Saint-Denis – tous payés à 100%, aucun système de chômage partiel existant dans la fonction publique, autour de 1000 continuent aujourd’hui de travailler. Ce sont les agents des services de protection maternelle et infantile (PMI), les crèches encore ouvertes pour accueillir les enfants du personnel soignant ou encore ceux qui peuvent télétravailler. D’autres agents ont été dirigés, sur la base du volontariat, sur des missions de solidarité comme la veille sur les aînés ou la préparation de repas pour les soignants.

Une prime pourrait être versée aux agents

« Pour les agents qui se seront énormément investis, nous réfléchissons à verser une prime dont on définira les modalités », révèle par ailleurs, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis au Parisien.

Cependant, sur ce point, aucun cadre légal n’a encore été défini par le gouvernement. S’il a reconduit la possibilité de prime Macron jusqu’au 31 août, celle-ci ne concerne pour l’heure que le privé. Un connaisseur du sujet précise : « Si le gouvernement accorde aux collectivités de verser des primes à ceux qui ont continué à travailler, il devra en verser une aux policiers, aux enseignants et autres fonctionnaires… Ça peut coûter cher. »