Coronavirus: en quoi consiste “l’état d’urgence sanitaire”? – BFMTV.COM

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C’est une nouveauté dans le sillage de l’épidémie du nouveau coronavirus. Le gouvernement français pourra désormais décréter l'”état d’urgence sanitaire” dans le pays, selon le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte et ses trois volets, 16 pages et 21 articles présentés mercredi en conseil des ministres, arrive au Sénat ce jeudi et sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale vendredi. 

Le deuxième axe du projet de loi est tout entier consacré à “l’état d’urgence sanitaire”.

Le texte dispose ainsi que “l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer (…) en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population”.

Un état non propre au coronavirus

Si le projet de loi a été rédigé dans le contexte actuel de crise liée au coronavirus, on comprend qu’il pourrait potentiellement s’appliquer à des situations autres car ni le terme de coronavirus ni celui de Covid-19 n’apparaît.

Pour être appliqué, l’état d’urgence sanitaire doit être décrété en conseil des ministres, sur rapport du ministre de la Santé. Il peut durer douze jours et sa prorogation “ne peut être autorisée que par la loi”, fixe le projet de loi gouvernemental.

Inscription dans la loi des annonces de Macron

En termes de conséquences pratiques, cet état d’urgence sanitaire va permettre au gouvernement de prendre des “mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter” contre ladite catastrophe sanitaire combattue.

Le fait de ne pas respecter les réquisitions précitées “est puni de six moins d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende”, tranche le projet de loi.

Le texte inscrit dans la loi des mesures dont l’esprit a déjà été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi, au cours de laquelle il a demandé le confinement général de la population dès mardi. Ce qui constitue, par essence, une mesure “limitant la liberté d’aller et venir” telle que le projet de loi l’autorise.

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