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Copie privée : nouveau barème de rémunération identique pour les clés USB et les cartes mémoires

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Copie privée : nouveau barème de rémunération identique pour les clés USB et les cartes mémoires Après l’entrée en vigueur en juin 2019 de la décision modifiant les barèmes applicables aux décodeurs TV et Box multimédias à mémoire intégrée, c’est au tour des clés USB et des cartes mémoires de voir leurs barèmes évoluer. Ces deux familles de supports bénéficiaient depuis 2012 de deux barèmes séparés, dorénavant identiques, selon la décision n°20 de la Commission copie privée, partagée par Copie France et révélée par NextInpact.Pour une capacité allant jusqu’à 8 Go inclus, il faut compter 1 euro. Ce tarif monte progressivement pour une capacité comprise entre 8 et 16 Go (1,50 euro), entre 16 et 32 Go (2 euros), 32 et 64 Go (2,80 euros), 64 et 128 Go (3,40 euros), entre 128 et 256 Go (4 euros), et enfin pour une capacité supérieure à 256 Go (4,60 euros).

Les barèmes de tous les autres supports restent inchangés, précise Copie France.

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