Cookies : la CNIL annonce de nouvelles mises en demeure
La CNIL double les mises : après avoir annoncé au mois de mai une vingtaine de mises en demeure, la Commission nationale informatique et Liberté en annonce aujourd’hui une quarantaine, portant toujours sur le sujet de l’acceptation des cookies.
Dans son communiqué, la commission indique que « certaines organisations ne sont toujours pas en conformité avec la législation sur les cookies » et explique avoir décidé d’adopter de nouvelles « mises en demeure à l’encontre d’une quarantaine d’organismes ayant des pratiques non conformes ». Celles-ci disposent d’un délai courant jusqu’au 6 septembre pour se mettre en règle avec les exigences de la CNIL.
Parmi les organisations concernées par ces nouvelles mises en demeure, aucune n’est directement citée. Mais la Commission détaille leurs secteurs d’activités : « quatre plateformes majeures de l’économie numérique, six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, deux importantes collectivités locales, deux services publics en ligne et un acteur de l’énergie » sont ainsi concernées.
La Commission rappelle qu’en cas de non-respect du délai imposé, elle se réserve le droit de sanctionner les entreprises fautives, avec des amendes pouvant s’élever à 2 % du chiffre d’affaires.
La Commission avait publié en fin d’année 2020 un ensemble de lignes directrices visant à expliciter la conduite à tenir en matière de dépôt de cookies chez l’internaute. Le texte de référence en la matière reste le RGPD. Pour la CNIL, l’une des exigences du RGPD est que les fournisseurs de services en ligne qui souhaitent déposer un cookie sur le navigateur d’un internaute doivent proposer une option claire permettant le refus de ce même cookie.
