Convention climat: Macron retient 146 propositions, oppose 3 vetos et ouvre la voie à un référendum – BFMTV

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Ce lundi, dans les jardins de l’Elysée, Emmanuel Macron a dévoilé ce qu’il retenait des propositions émises par les 150 membres de la Convention sur le climat. Il a aussi indiqué sa feuille de route.

Le 19 juin, la Convention citoyenne sur le climat confiait à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, un rapport de 600 pages, émaillé de 149 propositions. A charge ensuite pour le président de la République d’en faire son miel et de leur donner une traduction politique. Ce lundi, recevant les 150 membres, tirés au sort, de cette instance fondée à l’automne 2019 dans le sillage du “grand débat”, né lui-même du choc provoqué par la mobilisation des gilets jaunes, le chef de l’Etat a abattu ses cartes: il souhaite reprendre 146 des propositions couchées sur le papier, se ménageant trois vetos, concevoir un projet de loi spécifique ainsi que lancer un processus dirigé vers l’organisation d’un référendum.

“En janvier je vous avais dit que les propositions abouties seraient transmises au gouvernement pour le réglementaire, au parlement en ce qui concerne le législatif voire au peuple français. J’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie”, a-t-il indiqué dans son propos liminaire.

Quatre principes

Emmanuel Macron a décrit les travaux de ses interlocuteurs au long de quatre fils rouges. “Il y a quatre principes que je partage avec vous et qui sont pour moi les piliers de votre projet”, a-t-il dit avant de les égrener durant son discours: “Le premier est que vous avez assumé de placer l’écologie au cœur du projet économique (…) ; le second principe est un principe de justice sociale (…); le troisième principe est de réussir l’aménagement de notre territoire (…); quatrième et dernier principe, c’est celui de la responsabilité de chacun”.

Mais c’est l’avenir politique des prescriptions de la Convention citoyenne sur le climat qui aimantait la plupart des attentions. Le chef de l’Etat a d’abord annoncé que les 150 conventionnels rencontreraient la semaine prochaine le président de l’Assemblée nationale. Il a plus tard révélé les contours concrets du sort réservé aux 149 propositions.

Projet de loi et référendum

Emmanuel Macron a ainsi affirmé que certaines des mesures préconisées seraient arrêtées dès juillet par le gouvernement, tandis que d’autres seraient versées au plan de relance concocté par le gouvernement. “Dès le plan de relance que nous préparons, 15 milliards d’euros sur deux ans seront injectés dans la conversion écologique de notre pays”, a-t-il d’ailleurs illustré. D’autres initiatives dépendront de l’avis des maires: “Certaines de vos propositions dépendent des collectivités territoriales, je propose que le gouvernement réunisse les associations d’élus pour discuter de ces propositions et de leur application.” Il a également promis la présentation “à la fin de l’été” d’un “projet de loi spécifique”. “Il intégrera l’ensemble de vos mesures dans le champ législatif”, a-t-il promis.

Enfin, il a confirmé que certaines des dispositions pourraient faire l’objet d’un référendum. “Vous avez proposé de présenter à référendum trois modifications fortes de la constitution”, a ouvert Emmanuel Macron: “Vous proposez de réécrire l’article premier et d’y mettre la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, j’y suis favorable.” Il s’est engagé à proposer “un texte au Parlement en vue d’un référendum d’ici fin 2021” si les deux chambres du Parlement valident cette voie.

Evoquant la possibilité d’un référendum articulé autour de plusieurs questions, il a insisté, dessinant “un référendum dès 2021 sur la base de l’article 11 sur un ou plusieurs textes reprenant vos propositions”. Tandis que la Convention citoyenne pense à l’inscription dans le droit de la notion d'”écocide“, Emmanuel Macron a posé:

Sur la création d’un crime d’écocide, je pense que c’est une notion extrêmement structurante. Il faut inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants qui faillissent délibérément dans la protection de l’environnement rendent compte devant la communauté internationale.”

Les vetos d’Emmanuel Macron

S’il dit ne pas être fermé à l’établissement de ce concept dans le droit français, il a jugé que son heure n’était pas venue, poussant à sa reformulation. En revanche, il a refusé d’inclure dans un référendum la révision du préambule de la constitution de la Ve République: ” Vous proposez de réécrire le préambule de la constitution en mettant l’écologie au-dessus de nos valeurs. Or, telle que proposée la rédaction risque de placer la protection de l’environnement au-dessus de nos libertés publiques, c’est pourquoi je ne souhaite pas la reprendre.”

Emmanuel Macron a aussi rejeté deux autres mesures avancées par ses vis-à-vis du jour. “Je suis en désaccord avec la taxe de 4% sur les dividendes que vous proposez”, a-t-il contré, arguant: “Nous avons besoin d’attirer des capitaux français et étrangers”. Il a aussi écarté l’idée d’un abaissement de la vitesse maximale sur les autoroutes. “Je crois qu’il faut reporter le débat sur les 110 km/h. Ce serait injuste que tout votre débat soit résumé par cette mesure. Ne donnons jamais le sentiment à une partie de nos concitoyens que nous les mettons à l’écart”, a soutenu le président de la République.

Vers une réforme du Cese

Visiblement satisfait de la forme de consultation qu’il avait choisie avec cette instance atypique, il s’est exprimé dans le sens d’une réédition de ce type de rendez-vous, annonçant la présentation prochaine en Conseil des ministres d’une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin de faire de ce Cese “la chambre des conventions citoyennes”.

Robin Verner

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