Convention citoyenne pour le climat : premières mesures au menu du Conseil de défense écologique – Le Monde
La convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète. Avant les lois prévues en 2021, le gouvernement s’apprête à annoncer, lundi 27 juillet, de premières mesures « réglementaires » inspirées des propositions de la convention à l’issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, qui aura lieu dans la matinée à l’Elysée. « Cette réunion du Conseil de défense écologique abordera notamment les premières mesures issues de la convention citoyenne pour le climat, la lutte contre l’artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées », a fait savoir l’Elysée dans un communiqué dimanche.
Les 150 citoyens de la convention ont proposé 149 mesures dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés, du logement à l’alimentation, en passant par l’artificialisation des sols ou les transports.
« On ne va pas faire appliquer toutes les mesures d’un coup, car il y en a beaucoup, on va avancer bout par bout », a prévenu la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, lundi sur Europe 1, assurant que ce « travail » allait « changer un peu la vie des gens ». La ministre a précisé, en outre, que la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ne serait pas annoncée ce matin : « Personne ne comprendrait que l’on prenne cette décision sans échanger d’abord avec les collectivités locales. »
Dans une tribune publiée dimanche par Ouest-France, le premier ministre, Jean Castex, s’est fait le défenseur d’« une écologie de terrain » fondée sur le dialogue à l’échelon d’un territoire, qu’il oppose à une écologie « moralisatrice, voire sectaire ». Et il a promis de faire suivre la convention citoyenne sur le climat « par des mesures concrètes et ambitieuses ».
Un projet de loi à la fin de l’été
Après ces premières mesures, adoptées par décret et qui sont donc les plus rapides à mettre en œuvre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi pour d’autres mesures à la fin de l’été, « c’est-à-dire au tournant septembre-octobre », afin que « le texte puisse être examiné en séance au début de l’année 2021 », a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
« Tout le travail va être un travail d’élaboration sur les différents types de mesures : celles d’ordre réglementaire, sur lesquelles on va faire quelques annonces la semaine prochaine, et sur le processus législatif qui va prendre un petit peu de temps », avait fait savoir Barbara Pompili le 20 juillet, à la sortie d’une rencontre entre des représentants des 150 citoyens volontaires et Jean Castex. Les citoyens vont être associés à ce processus, avec une première réunion mercredi avec Barbara Pompili et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
Une partie des mesures proposées par la convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août en conseil des ministres.
« Du concret et du bon sens »
Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir « redévelopper massivement » le secteur ferroviaire et annoncé « un grand programme de rénovation » énergétique, à destination des écoles et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans un premier temps.
Le président de la République a aussi souhaité inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.
Ce Conseil de défense écologique, « c’est la mise en scène d’un président qui décide seul », a déploré dimanche, dans Le Parisien, l’eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts Yannick Jadot, qui en attend néanmoins « du concret et du bon sens », comme le chèque alimentaire permettant aux familles vulnérables d’acheter des produits bio.
