Contrôle, dérogation, sanction… Ce qu’il faut savoir sur l’obligation du port du masque en entreprise – BFMTV

Spread the love

L’obligation du port du masque en entreprise entre en vigueur à compter du 1er septembre. Les salariés qui refuseraient de le porter s’exposeront à des sanctions. Des dérogations pourraient néanmoins être accordées.

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus en France, le gouvernement a de nouveau réuni les partenaires sociaux mardi pour mettre à jour le protocole de déconfinement en entreprise. Parmi les mesures fortes annoncées, l’obligation du port du masque sur le lieu de travail, à l’exception des bureaux individuels.

Mais ce nouveau protocole prévu pour durer devra encore faire l’objet de discussions entre l’exécutif et les représentants syndicaux et patronaux afin de préciser les modalités d’application de la mesure en tenant compte de certains cas spécifiques. Sa rédaction est prévue d’ici à la fin du mois de sorte que l’obligation du port du masque en entreprise puisse entrer en vigueur dès le 1er septembre.

· Pourquoi cette mesure?

Pour justifier l’obligation du port du masque en entreprise, le gouvernement dit “tirer les conséquences” de l’avis rendu vendredi dernier par le Haut Conseil de la santé publique “qui identifie un nouveau risque de propagation du virus avec la transmission par aérosol” (gouttelettes restant suspendues dans l’air), a expliqué sur notre antenne la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Elle a également indiqué que la situation sanitaire s’était “dégradée”. “Il y a des indicateurs qui sont préoccupants. Il y a aujourd’hui 3000 nouveaux cas par jour alors qu’on était à 1000 cas fin juillet. Donc face à ce contexte, c’est important que l’on puisse adapter les règles en entreprise”, a-t-elle précisé.

· Où?

Le port du masque sera la règle dans les “espaces clos et partagés” dès lors que des salariés sont susceptibles de se croiser. Sont notamment concernés les open-space, les salles de réunions, les couloirs, les vestiaires, les cantines, les bureaux partagés, etc. Seuls les bureaux individuels sont pour l’heure exclus du champ d’application de cette mesure.

· Jusqu’à quand?

L’obligation du port du masque en entreprise entrera en vigueur au 1er septembre, même si Elisabeth Borne conseille de “l’appliquer au plus vite”. En revanche, aucune date de fin d’application n’a été fixée.

La ministre du Travail a simplement indiqué que les différentes mesures sanitaires dans le milieu professionnel pourront être adaptées en fonction de l’évolution de l’épidémie de coronavirus. Mais s’agissant de l’obligation du port du masque, un retour en arrière semble peu probable à court terme: “Je crains que cela ne soit pas pour demain”, a-t-elle commenté.

· Quelle prise en charge?

Sur ce point, le gouvernement a été clair. “Quand il s’agit de faire bénéficier les salariés de ces masques, c’est une responsabilité de l’employeur“, a encore prévenu Elisabeth Borne. Autrement dit, les employeurs devront mettre la main à la poche pour équiper leurs salariés. Sur RMC, le secrétaire d’Etat en charge des retraites et de la santé au travail a confirmé cette prise en charge par l’employeur en rappelant qu’il avait “une responsabilité en matière de santé et de sécurité”, des salariés.

Le patronat s’inquiète de ce coût supplémentaire pour les entreprises. Selon la CPME Ile-de-France, les employeurs déboursent déjà 100 euros par mois et par salarié pour assurer la sécurité sanitaire (achats de masques, de gels hydroalcooliques, etc.).

De son côté, le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, a conseillé aux entreprises de privilégier les masques lavables “de façon à ce que cela représente un coût moins important que les masques jetables”. Il a aussi souligné que le prix des masques devrait baisser à la rentrée, tout en précisant qu’aucune mesure dans le cadre du plan de relance qui sera présenté la semaine prochaine ne prévoyait une aide de l’Etat pour fournir des masques aux entreprises.

· Quels contrôles?

Des contrôles impromptus de l’inspection du Travail seront effectués pour s’assurer que les employeurs font respecter l’obligation du port du masque au sein de leur structure.

Mais “les inspecteurs ont d’abord un rôle de conseil. C’est très utile pour l’employeur qui n’a pas toujours la capacité de voir ce qu’il se passe dans son entreprise. Quand c’est nécessaire, ils font des mises en demeure et ils sanctionnent. Il n’y aura rien de nouveau au 1er septembre, ils feront les mêmes contrôles que d’habitude”, a détaillé Laurent Pietraszewski sur RMC.

Et dans le cas où le salarié refuserait de porter son masque, cela pourra être “considéré comme une faute”, a également mis en garde Alain Griset. “On est dans le cadre d’une procédure classique”, a-t-il indiqué. Ainsi, l’employeur pourra lui donner un avertissement et la sanction pourra même aller jusqu’au licenciement mais pas avant “qu’il y ai eu des discussions avec l’employeur, éventuellement une mise en garde”.

· Des dérogations envisagées?

Dans certains cas précis, les salariés pourraient être exemptés de l’obligation de porter le masque. “Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur les conditions envisageables d’adaptation de cette nouvelle mesure”, souligne le ministère du Travail.

Les partenaires sociaux et le gouvernement poursuivront donc les discussions pour déterminer dans quelles situations le port du masque pourra ne pas être systématique. “Par exemple, s’il y a deux salariés dans 100m², on peut imaginer que cela peut permettre d’éviter la propagation du virus”, a déclaré Elisabeth Borne.

· La fin du télétravail?

Si le port du masque sera rendu obligatoire à compter du 1er septembre, le gouvernement continue de recommander le télétravail “en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun”, explique le ministère du Travail.

Paul Louis

Leave a Reply