Concurrence : La justice américaine donne (pour une fois) raison à Facebook
C’est un camouflet pour la FTC. Le gendarme américain des télécoms, qui souhaitait s’en prendre à Facebook en obligeant le géant des réseaux sociaux à céder Instagram et WhatsApp, a été sommé de revoir ses plans par la justice américaine, qui a rejeté sa plainte à l’issue d’une audience en appel qui s’est tenue ce lundi.
Le régulateur américain accusait depuis décembre dernier Facebook d’avoir racheté des entreprises – à savoir Instagram pour un milliard de dollars en 2012 et WhatsApp pour 19 milliards de dollars en 2014 – dans le but d’éliminer toute concurrence susceptible d’éroder la domination de l’entreprise. Facebook était également accusé de fermer les API sur lesquelles s’appuient ses concurrents et de prendre des mesures supplémentaires pour dégrader et supprimer la qualité des interconnexions de ces derniers sur sa plateforme.
Le gendarme américain des télécommunications accusait également le géant des réseaux sociaux d’avoir adopté des politiques en vertu desquelles ses API ne seraient « accessibles aux développeurs qu’à la condition que leurs applications » ne soient pas en concurrence avec Facebook ou Messenger. Et de réclamer un démantèlement de Facebook en sommant la plateforme de se séparer d’Instagram et de WhatsApp pour « rétablir la concurrence qui existerait » en l’absence des pratiques monopolistiques présumées du réseau social.
Des preuves trop anciennes
Autant d’exigences rejetées d’un revers de main par la justice américaine. Ce lundi, le juge James Boasberg a en effet annulé la plainte de la FTC, estimant que cette dernière n’avait pas suffisamment de preuves pour affirmer que Facebook possédait un pouvoir monopolistique. « La FTC n’a pas réussi à plaider suffisamment de faits pour établir de manière plausible que Facebook a un pouvoir de monopole sur le marché des services de réseaux sociaux », a estimé le juge.
Et si ce dernier a reconnu que la FTC a bien présenté plusieurs cas spécifiques dans lesquels Facebook aurait violé les lois antitrust fédérales, ces lois ne peuvent être appliquées que lorsqu’une société est en train ou sur le point d’utiliser son pouvoir de monopole pour agir de manière anticoncurrentielle. Or, tous les cas invoqués par la FTC ont eu lieu en 2013, d’où la sanction.
« La FTC n’a certainement pas allégué que ce type de comportement spécifique est “sur le point” de se produire. Elle ne pourrait pas non plus le faire puisque, selon la plainte, Facebook n’a pas réellement pris de mesures de ce type depuis près de huit ans », a fait savoir le juge. Reste que ce dernier a expliqué que les acquisitions d’Instagram et de WhatsApp pourraient toujours être annulées si elles créaient un monopole, car la législation antitrust ne fait pas référence à « une transaction discrète mais à un statut qui perdure jusqu’à ce que la transaction soit annulée »… Facebook peut encore trembler.
