Comment déclarer ses crypto-monnaies ? Impôts 2021

La classe des actifs numériques, pour parler des crypto-monnaies comme Bitcoin et Ethereum, a fait son entrée le 1^er janvier 2019 dans le cadre réglementaire. Pour être conforme fiscalement, les devises numériques et vos comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés, et un barème spécifique aux cryptos est maintenant disponible par l’impôt sur le revenu. En 2021, cette mise en conformité fiscale ne change pas. Elle concernera vos crypto-actifs, mais aussi vos différents comptes, en particulier s’ils se situent à l’étranger.

Dans ce tutoriel, nous vous allons vous expliquer en détail comment déclarer ses crypto-monnaies à l’occasion des impôts sur le revenu 2021. Les formulaires et cases concernées, le montant de la taxe, les alternatives pour ne pas être imposé sur les gains de ses Bitcoin et autres crypto-monnaies… nous vous détaillons tout.

Crypto-monnaies : le contexte en 2021

En 2020, Bitcoin a pris son envol, suivi par Ethereum. Les étoiles se sont alignées pour les crypto-monnaies : PayPal, le plus gros service de paiement, a commencé à accepter et vendre les devises numériques sur sa plateforme ; les planches à billets des monnaies nationales tournent à plein régime pour faire face à la crise ; et Bitcoin a gagné le cœur de grosses entreprises telles que certaines banques, si bien que des millions de particuliers ont rejoint l’aventure.

2021 n’est que la suite logique : Tesla a annoncé avoir investi 1,5 milliard de dollars de sa trésorerie en Bitcoin pendant que Goldman Sachs ouvre un département lié au trading de crypto-monnaies. Un analyse chez JP Morgan recommande même de placer 1% de son épargne dans la célèbre devise électronique. L’engouement pour ces nouveaux actifs se ressent également en France, où des milliers de particuliers ont investi sur le Bitcoin.

Si vous avez investi dans des crypto-monnaies (ou que vous détenez des actifs depuis plus longtemps) et que vous avez sécurisé un profit, la question de la conformité fiscale vous est certainement passée par la tête. Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts en 2021 ? Pour tout savoir, voici un tutoriel complet pour en savoir plus du cadre réglementaire des Bitcoin et autres crypto-monnaies dans l’imposition française.

Il vous permettra, aussi, si les règles n’évoluent pas pour les impôts de 2022, de faire en sorte de suivre les bonnes démarches pour ne pas être imposé sur l’exercice 2021, même en récupérant vos bénéfices.

Crypto-monnaies : déclarer ses Bitcoin et Ether

« Actifs numériques », de quoi parle-t-on ?

Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Cardano, Polkadot, Ripple… l’ensemble des crypto-monnaies et des tokens qui étaient disponibles à l’achat en 2020 ont été regroupés sous la catégorie d’actif numérique, qui sont imposés à auteur de 30 % par la « flat tax » (ou Prélèvement forfaitaire unique).

Cette taxation entre dans le cadre des impôts sur le revenu, et les 30 % récupérés concentrent 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. C’est cette même flat tax que l’on retrouve sur d’autres classes d’actifs plus traditionnels comme les actions ou les produits dérivés.

La fiscalité des monnaies numériques

Depuis son intégration, le 1^er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques doit donc être prise en compte dans l’impôt sur le revenu. Le premier point à noter, au sujet de cette déclaration, est que la fiscalité française se concentre uniquement sur les gains réalisés.

C’est un point essentiel à comprendre : tant que vous n’aurez pas retourné vos devises numériques en des monnaies nationales comme l’euro, ou que vous n’aurez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé. Par ailleurs, si vous avez fait des pertes sur les crypto-monnaies, vous pouvez aussi le déclarer.

Pour le savoir, la fiscalité vous demandera de rendre compte de l’ensemble des conversions réalisées lors de l’année 2020. Vous devrez donc noter les différents gains réalisés, à partir du moment où vous auriez échangé vos crypto-monnaies dans l’une des monnaies nationales, la monnaie fiat. À la fin, le résultat final entre les plus-values et les moins-values sera le montant pris en charge pour l’imposition. S’il est négatif, vous ne serez pas imposé.

Comment vendre ses crypto-monnaies sans se faire imposer ?

Si vous avez réalisé des gains sur le Bitcoin, l’Ethereum, le Litecoin ou n’importe quel jeton numérique, vous aurez compris que des alternatives peuvent se présenter pour ne pas se faire imposer. Celles-ci suivent une logique tout à fait compréhensive : vous devrez, lors d’une opération d’échange de vos crypto-monnaies, choisir un autre actif numérique.

Le terme de “stablecoin” fait référence à des crypto-monnaies qui sont directement corrélées à une devise fiduciaire : l’euro, le dollar US etc. L’administration fiscale considère que si vous avez des stablecoin (même ceux corrélés à l’euro), vous n’avez pas encore sécurisé un profit. Vous ne serez donc pas imposé dans l’immédiat sur ces avoirs. Voici les alternatives pour ne pas faire imposer vos gains de crypto-monnaies :

• Les Stablecoin (USDT, USDC, TUSD, PAXOS, etc…)
• Les jetons d’authentification (aussi appelés Security token)
• Les NFT (non-fungible token)

La solution stablecoin est de loin la plus populaire à ce sujet. Mais qu’est-ce qu’un stablecoin ? Il s’agit d’un actif numérique qui vient répliquer la valeur faciale d’une monnaie centralisée et fiduciaire. Ils sont donc une sorte de clone qui viendra aussi suivre les mouvements d’émission de la masse monétaire pour suivre les monnaies nationales tout en profitant de l’architecture blockchain et ses avantages pour les opérations. Ils ont été créés dans le but de se prémunir de la volatilité du marché des crypto-monnaies.

Où déclarer ses crypto-monnaies ? Les documents à connaître

Formulaire principal Cerfa n°2042

Il s’agit du formulaire de la déclaration de revenus que tout le monde connaît. À l’intérieur de celle-ci, vous allez devoir y inscrire le montant de la plus-value imposable. Les cases dédiées à ce sujet sont les mêmes que pour la déclaration des impôts sur le revenu 2020, à savoir les cases “plus ou moins-values sur actifs numériques”. Elles se situent aux cases 3AN et 3BN.

Cerfa n°2086

La déclaration des crypto-monnaies demande de la vigueur et de l’attention, particulièrement lors du remplissage de cet annexe. Il vous sera demandé, ici, de noter l’ensemble de vos opérations d’achat et vente, pour mettre en avant le montant des cessions qui détermine la plus-value ou moins-value finale.

Cerfa n°3616-bis

Enfin, notez que la déclaration des impôts sur le revenus vous demandera de déclarer vos comptes étrangers. Beaucoup d’exchange, que ce soit pour l’achat de crypto-monnaies ou d’actions, sont basés à l’étranger, à l’exemple de Coinbase, Binance et Bitstamp pour les actifs numériques et DeGiro pour le trading. Comme avec les néo-banques (Revolut, N26, …), vous devrez donc notez sur le formulaire Cerfa n°3616-bis vos comptes étrangers, tant bien même s’ils ne sont plus utilisés, mais toujours ouverts.