Climat : un projet de loi moins ambitieux que les propositions de la convention citoyenne – Le Monde
Rarement projet de loi n’aura été autant commenté avant de voir sa rédaction achevée. Le texte censé reprendre 40 % des mesures de la convention citoyenne pour le climat, lancé à l’été et qui devait à l’origine être bouclé début octobre, est enfin finalisé dans les grandes lignes. Il devait être transmis au Conseil d’Etat mardi 15 décembre.
Lors de son intervention, lundi, face aux membres de la convention, Emmanuel Macron en a précisé les contours, dévoilant certains arbitrages, et en confirmant d’autres. Au final, le texte marque un recul par rapport aux mesures des 150 « conventionnels », notamment sur les axes les plus structurants de leur rapport.
« Alors qu’il avait lui-même mandaté la convention pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, et que le nouvel objectif européen de − 55 % nous enjoint de relever encore l’ambition et l’action, la quasi-totalité des mesures-phares des “150” ont été rejetées par le président de la République », regrette le député (ex-LRM) de Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, membre du comité de suivi des propositions.
L’un des principaux enjeux concerne l’obligation de rénovation globale des logements dès 2024, demandée par les 150 Français tirés au sort, alors que la France accumule du retard dans le secteur des bâtiments, responsables de 18 % des émissions. Rien n’a été arrêté sur l’idée d’une contrainte ni sur le niveau de performance attendu après travaux. Le président a seulement annoncé une concertation de trois mois sur la question du « tiers financeur », c’est-à-dire le financement de la rénovation par les réseaux bancaires, assurantiels ou d’autres. Un seul point important a été tranché : l’interdiction de location de « passoires thermiques » en 2028.
« Détricotage »
Le gouvernement a également annoncé l’interdiction de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels sans aucune dérogation possible au-dessus de 10 000 m². « Ce seuil est beaucoup trop élevé : 90 % des projets de zones commerciales font moins, souligne Anne Bringault, du Réseau Action Climat. Et la mesure exclut les entrepôts de e-commerce. »
Concernant les transports, le premier secteur émetteur en France, le gouvernement a décidé de fixer un objectif de fin de vente des véhicules thermiques les plus émetteurs en 2030 et non plus dès 2025 comme demandé par les membres de la convention, « afin de laisser le temps à la filière automobile de s’organiser ». Il décale par ailleurs de trois ans, à 2023, l’entrée en vigueur de la réduction de l’avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.
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