Climat : le Conseil d’Etat donne neuf mois au gouvernement pour prendre des mesures supplémentaires – Le Monde

Le Conseil d’Etat a fixé un nouvel ultimatum au gouvernement : le 31 mars 2022. Dans une décision inédite rendue jeudi 1er juillet, la plus haute juridiction administrative lui donne neuf mois pour renforcer sa politique climatique. Elle enjoint au premier ministre de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » afin de tenir ses objectifs. La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, mais elle n’en prend pas le chemin.

L’instance condamne également l’Etat à verser 5 000 euros à la ville de Grande-Synthe. A l’origine de ce premier « procès climatique » en France, la commune du Nord, qui s’estime particulièrement exposée au changement climatique, avait saisi le Conseil d’Etat, en janvier 2019, d’un recours visant « l’inaction climatique » de la France. Dans une première décision, rendue en novembre 2020, la juridiction avait donné trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Elle n’a pas été convaincue par les arguments du gouvernement, qui avait mis en avant la loi Climat et résilience.

Efforts insuffisants

Hasard du calendrier, cette deuxième décision survient deux jours après l’adoption du texte au Sénat, qui l’a amoindri, et au lendemain de la publication du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat. L’instance indépendante critique une nouvelle fois l’action du gouvernement, estimant que les efforts de la France restent insuffisants pour atteindre l’objectif de 2030. D’autant plus que l’Union européenne a relevé ses objectifs climatiques : elle s’est engagée à réduire ses émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030, contre 40 % précédemment, ce qui se traduira par un effort accru pour la France.

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Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la demande des requérants, en observant que la baisse des émissions en 2019 est « faible » et que celle de 2020 « n’est pas significative car l’activité économique a été réduite par la crise sanitaire ». Il souligne par ailleurs que le respect de la trajectoire, qui prévoit une baisse de 12 % des émissions pour la période 2024-2028, « n’apparaît pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement ».

« Ce constat de la nécessité d’une accentuation des efforts pour atteindre les objectifs fixés en 2030 et de l’impossibilité, en l’état des mesures adoptées à ce jour, d’y parvenir n’est pas sérieusement contesté par la ministre de la transition écologique », écrivent les juges dans leur décision. Ils n’ont toutefois pas précisé quelles mesures supplémentaires devraient être prises. Au Conseil d’Etat, on souligne que cela relève d’un « choix politique ».

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