Climat : Emmanuel Macron annonce que la France va « se retirer du traité de la charte sur l’énergie » – Le Journal du dimanche
Emmanuel Macron, s’est exprimé ce vendredi à la suite du Conseil européen réunissant les vingt-sept dirigeants de l’Union européenne à Bruxelles. Cette réunion a permis de discuter de la crise énergétique. Le chef d’État a annoncé que la France allait « se retirer du traité de la charte sur l’énergie »
« La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l’énergie. » À la suite du Conseil européen réunissant les Vingt-sept dirigeants de l’Union européenne, Emmanuel Macron a tenu évoquer les conclusions de ce conseil. Cette réunion avait pour but de discuter à propos de la crise énergétique
, mais également de la guerre en Ukraine. Le président de la République explique que l’objectif de l’Union européenne est clair : devenir « un continent tout électrique ». Pour ce faire, le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie en est une première étape. Cette décision intervient après l’annonce du retrait de l’Espagne, des Pays-Bas et de la Pologne.
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En effet, ce traité est au cœur de plusieurs débats. Adopté en 1994, ce traité devait permettre de sécuriser les investissements étrangers dans l’énergie après la chute de l’URSS. Il permet notamment aux entreprises qui exploitent des énergies fossiles de contester les décisions politiques qui leur sont défavorables devant des tribunaux privés. Dans un avis, publié mercredi 19 octobre, le Haut conseil pour le climat a appelé le gouvernement à en sortir.
Pour l’instance indépendante, il s’agit de « l’option la moins risquée pour permettre l’atteinte des objectifs climatiques et le respect des rythmes de décarbonation nécessaires à l’horizon 2030 ». En juin dernier, l’Union européenne avait réussi à obtenir la modernisation de ce traité. Mais pour le Haut conseil pour le climat, ce compromis n’était pas suffisant car « l’entrée en vigueur du traité modernisé pourrait prendre plusieurs années, voire ne pas aboutir ».
« Un point demandé par beaucoup »
Lors de ce point presse, Emmanuel Macron évoque que cette décision, de se retirer du traité de la charte sur l’énergie a été demandée « par beaucoup ». Au lendemain de l’avis publié par le Haut conseil pour le climat, une trentaine d’organisations de la société civile avaient demandé au gouvernement dans une lettre ouverte
, publiée jeudi, cette fameuse décision. « Cela fait désormais de nombreuses années que nos organisations alertent quant aux dangers que représente le Traité sur la charte de l’énergie, et plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition pour demander l’UE et les États-membres à se retirer du TCE », peut-on lire.
Dans cette lettre, les organisations rappellent également au gouvernement, que la France est poursuivie par un investisseur allemand « à la suite de la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée en 2020 ». Il réclame 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes.
